Documents
- La médiation pour prévenir et résoudre les différends entre les ordres professionnels
- Mémoire relatif au projet de loi no 17 Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire (mars 2013)
- Mémoire relatif au projet de loi no 14 Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives (février 2013)
- 2012
- Avis sur la qualité de l'enseignement supérieur - Rencontre préparatoire au Sommet de l'enseignement supérieur (30 novembre 2012)
- Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (18 novembre 2009)
- Avis du CIQ au ministre responsable des lois professionnelles - intégration des perfusionnistes à l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes (décembre 2008)
- Mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (mai 2008)
- Mémoire à la Commission des institutions relativement au projet de loi no 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et relations humaines (février 2008)
- Joint statement CIQ - Government of Québec on professional mobility (february 2008)
- Commentaires du CIQ - Consultation relative à l'encadrement des planificateurs financiers (7 décembre 2007)
- Mémoire présenté aux audiences nationales de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (décembre 2007)
- Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec relativement à la planification de l'immigration pour la période 2008-2010 (septembre 2007)
- Mémoire sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes dans le cadre de la consultation sur l'employabilité au Canada (octobre 2006)
- Mémoire au ministre responsable de l'application des lois professionnelles sur le Document de travail du 30 janvier 2006 qui propose des modifications au Code des professions relativement à la délivrance de certains permis et la révision des décision (février 2006)
- Principles for the recognition of equivalence of credentials and training acquired outside Québec (february 2006)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement au Projet de loi no 86 : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (septembre 2005)
- Mémoire sur la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes du Canada (avril 2005)
- Mémoire sur l'avenir de l'enseignement collégial présenté dans le cadre du Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial (juin 2004)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement à la Planification des niveaux d’immigration 2005-2007 (février 2004)
- Mémoire à la Commission parlementaire de l’éducation dans le cadre de la consultation générale sur Les enjeux entourant la qualité, l’accessibilité et le financement des universités (février 2004)
- Commentaires du Conseil - consultation générale à l'égard du document Une réforme de l'accès à l'information; le choix de la transparence (septembre 2003)
- Avis au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement au rapport de juin 2002 du Groupe de travail ministériel sur l'organisation professionnelle de la santé et des relations humaines (décembre 2002)
- Mémoire à la Commission des finances publiques relativement au projet de loi no 107 Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier (août 2002)
- Avis au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement au Rapport d'étape de novembre 2001 du Groupe de travail ministériel sur l'organisation professionnelle du secteur de la santé et des relations humaines (février 2002)
- Avis au Gouvernement du Québec relativement à l'intégration des thérapeutes en réadaptation physique à l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec présenté au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles (octobre 2001)
- Mémoire à la Commission parlementaire des institutions relativement au Projet de loi no 180: Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes (mai 2001)
- Mémoire relativement au Projet de politique de l'éducation des adultes dans une perspective de formation continue rendu public en mai 2001 (septembre 2001)
- Complément à l'Avis préliminaire de septembre 2000 au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à la demande des géologues et des géophysiciens d'être régis par le Code des professions (mai 2001)
- Avis préliminaire à la Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à la demande des géologues et des géophysiciens d'être régis par le Code des professions (septembre 2000)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement au Projet de loi no 122: Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (septembre 2000)
- Mémoire à l'Office des professions du Québec relativement au document de travail du 13 août 1999 concernant des propositions de modifications au Code des professions et aux lois régissant les professionnels (octobre 1999)
- Avis à la Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à l'intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (juin 1999)
- Commentaires sur le document d'appoint pour les audiences Vers une politique de la formation continue (avril 1999)
- Avis à la Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à l'intégration des psychoéducateurs et des sexologues à l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (décembre 1998)
- Mémoire sur le document de consultation ministériel Vers une politique de la formation continue (octobre 1998)
- Mémoire sur le document de consultation L'université devant l'avenir : Perspectives pour une politique gouvernementale à l'égard des universités québécoises (octobre 1998)
- Commentaires du Comité administratif du CIQ à l'Office des professions du Québec relativement au modèle d'ordre professionnel spécifique aux sages-femmes (septembre 1998)
- Mémoire à la Commmission parlementaire des institutions relativement au Projet de loi no 454 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles (septembre 1998)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement au Projet de loi no 451: Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (août 1998)
- Virage qualité : la contribution des professionnels (novembre 2003)
- Les professionnels - une valeur ajoutée (avril 2003)
- Les ordres professionnels - mandataires de l'État (novembre 2002)
- Le portail des professions - www.professions-quebec.org (juin 2002)
- Les professions de la santé et des relations humaines - nouvelles perspectives (avril 2002)
- Professions réglementées et immigration (décembre 2001)
- Reconnaissance des acquis : enjeux et réalités (octobre 2001)
- Continuité et changement (juin 2001)
- Échanges et contribution (avril 2001)
- Formation et compétence (février 2001)
- 5e Colloque des dirigeants des ordres professionnels, Mieux décider pour mieux protéger le public, 11-13 septembre 2013 - Programme et inscription en ligne
- 4e Colloque des dirigeants des ordres professionnels, Mieux décider pour mieux protéger le public - programme(du 14 au 16 septembre 2011)
- Conférence d'ouverture de M. Renaud Lachance, Vérificateur général du Québec
- Petit-déjeuner-conférence - Le rôle de surveillance de l'Office des professions : un virage nécessaire, Me Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Québec
- Petit-déjeuner-conférence - Résoudre des différends interordres par la médiation, M. Jean La Couture, président de Huis Clos
- Atelier 1 : Hors du permis régulier : point de salut?
- Atelier 2 : Quelques "sombre racoins" du processus d'imposition de stages et de cours de perfectionnement
- Atelier 3 : La liberté d'expression : "Vous êtes pas écoeurés de mourir, bande de caves! C'est assez!"
- Atelier 4 : Une tuile ne tombe jamais seule!
- Atelier 5 : L'abécédaire du droit professionnel : érudits s'abstenir!!!
- Atelier 6 : Entre pairs et impairs : l'expert
- Atelier 7 : Le maintien des compétences ou l'art de rester bon tout le temps
- Atelier 8 : Résolutions et règlements : mettons les choses au clair!
- Atelier 9 : Votre position est-elle en jeu? Les habiletés politiques au sein d'un ordre professionnel
- Atelier 10 : Inapte à exercer sa profession, vraiment?
- Atelier 11 : Vous n'êtes pas à la maison...
- Atelier 12 : Le secret professionnel : doit-on toujours se taire?
- Conférence de clôture de l'honorable Guy Cournoyer, Cour supérieure du Québec
- 3e Colloque des dirigeants des ordres professionnels, Mieux décider pour mieux protéger le public (9 au 11 septembre 2009) - programme
- Communiqué - Le Collège des médecins et le Conseil interprofessionnel du Québec au coeur de l'action en vue de protéger les Québécois (9 septembre 2009)
- Atelier 1 : Les conflits d'intérêts : ce n'est pas seulement ce que vous en pensez, c'est surtout ce que les autres en pensent!
- Atelier 2 : Gestion des situations difficiles en contexte d'assemblée délibérante (Conseil d'administration, assemblées, comités statutaires)
- Atelier 3 : Comment survivre aux médias (comprendre les médias pour ne pas faire partie du club des mal cités
- Atelier 4 : Responsabilités des dirigeants et des administrateurs des ordres professionnels
- Atelier 5 : Droits du professionnel dans le cadre d'une intervention administrative (non judiciaire) d'un ordre professionnel
- Atelier 6 : Négocier une entente de reconnaissance mutuelle des compétences
- Atelier 7 : Accès à l'information axé sur l'échange de renseignements avec d'autres organismes de régulation
- Atelier 8 : Nouvelles technologies de l'information et des communications au service des ordres professionnels
- Atelier 9 : Équité procédurale dans le contexte des processus d'adjudication sous la juridiction d'un ordre professionnel
- Atelier 10 : Projet de loi no 75 : Les nouveautés dans la mission de protection du public tant au niveau administratif qu'au niveau juridictionnel
- Atelier 11 : Le monde disciplinaire : arrêt sur image
- Atelier 12 : Gouvernance des ordres professionnels
- 2e Colloque des dirigeants des ordres professionnels, Mieux décider pour mieux protéger le public - Actes du colloque (19 au 21 septembre 2007)
- 1er Colloque des dirigeants des ordres professionnels, Mieux décider pour mieux protéger le public (22 et 23 septembre 2005) – programme
- Pouvoirs et obligations des décideurs agissant au sein des ordres professionnels; conférence de l'honorable Claude Champagne, j.c.s.(22 septembre 2005)
- Atelier 1 : Responsabilité des dirigeants des ordres professionnels
- Atelier 2 : Imposition d'un examen médical
- Atelier 3 : Imposition d'un stage ou d'un cours de perfectionnement
- Atelier 4 : Radiation, limitation ou suspension à la suite d'une décision judiciaire
- Atelier 5 : Demande d'inscription ou de réinscription au tableau
- Atelier 6 : Renseignements contenus au dossier professionnel et au tableau de l'ordre
- Atelier 7 : Rédaction des résolutions et des procès-verbaux du CA et du Bureau
- Colloque national du 30e anniversaire du Code des professions et du système professionnel(10 et 11 novembre 2004) – programme
- Notes biographiques des conférenciers (10 et 11 novembre 2004)
- Allocution d’ouverture de Maître Jean Paul Dutrisac, notaire, président du CIQ (10 novembre 2004)
- Atelier : L'encadrement des professions dans d'autres juridictions (10 novembre 2004)
- Atelier : Développement et transmission des savoirs professionnels : le rôle central des institutions d’enseignement (10 novembre 2004)
- Atelier : Identité et valeurs professionnelles (11 novembre 2004)
- Atelier : Les professionnels qualifiés dans un marché du travail en mutation (11 novembre 2004)
- Atelier : Le professionnel : un travailleur comme un autre? (11 novembre 2004)
- Allocution de Maître Gaétan Lemoyne, avocat, président de l'Office des professions du Québec (11 novembre 2004)
- Allocution de clôture de Maître Jean Paul Dutrisac, notaire, président du CIQ(11 novembre 2004)
- Colloque sur la formation initiale en vue de l'exercice d'une profession(mai 2002) - Documents
- Colloque sur la reconnaissance des acquis(mai 2001) - Documents
- Colloque sur la formation continue(mai 2000) - Documents
- 6 octobre 2011 - La Semaine des professionnels rend hommage aux 347 000 membres d'ordres professionnels
- 12 octobre 2010 - La semaine des professionnels rend hommage aux 340 000 membres d'ordres professionnels
- 12 octobre 2010 - Les québécois satisfaits des services rendus par les membres d'ordres professionnels
- 31 mai 2010 - Le projet de loi 100 compromet la formation continue des professionnels
- 13 octobre 2009 - La Semaine des professionnels du 13 au 16 octobre
- 4 février 2009 - Le Code des professions a 35 ans
- 13 novembre 2008 - Entente Québec-France sur la reconnaissance des qualifications professionnelles - La mise en oeuvre de l'Entente se poursuit
- 17 octobre 2008 - Appui des ordres professionnels à l'Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- 8 février 2008 - Mobilité de la main-d'oeuvre - Vers un nouvel espace de prospérité économique : une étape importante est franchie
- 11 décembre 2007 - Le CIQ devant la Commission Bouchard-Taylor - L'intégration réussie des personnes immigrantes est une priorité pour les ordres professionnels
- 26 septembre 2006 - Immigration et professions réglementées - L'accès à la formation d'appoint : un enjeu crucial pour l'intégration réussie des personnes immigrantes
- 16 octobre 2006 - Admission des personnes immigrantes aux ordres professionnels - Les ordres professionnels québécois reçoivent un prix pour l'intégration des personnes immigrantes (Prix CAPLA 2006)
- 14 février 2006 - Admission des personnes immigrantes aux ordres professionnels - Québec doit soutenir les efforts visant l'intégration des personnes immigrantes
- Allocution de Maître Jean Paul Dutrisac, notaire, président du CIQ (14 février 2006)
- Graphique - Demandes de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec reçues par les ordres professionnels(1997-2005) (14 février 2006)
- Graphique - Décisions des ordres professionnels sur les demandes de reconnaissance d'une équivalence de diplôme ou de formation acquis hors du Québec(1997-2005) (14 février 2006)
- Démarche d'amélioration des pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec (14 février 2006)
- Principes en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec (10 février 2006)
- Principles for the recognition of equivalence of credentials and training acquired outside Québec (February 10, 2006)
- Recension des bonnes pratiques en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec (10 février 2006)
- Survey of good practices for the recognition of equivalence of credentials and training acquired outside Québec (February 10, 2006)
- Questionnaire d'autoévaluation de l'ordre professionnel - Démarche d'amélioration des pratiques en matière de reconnaissance d'une équivalence
- Professional Orders' Self-Assessment Questionnaire - Process for improving practices for recognizing the equivalence of credentials and training
- 23 mars 2005 - Admission des personnes immigrantes aux ordres professionnels - Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et les ordres professionnels partagent leur expertise
- 10 et 11 novembre 2004 - Colloque du 30ème anniversaire du Code des professions et du système professionnel, 1974-2004
- Communiqué - Débats animés sur la protection du public par le système professionnel (10 novembre 2004)
- Communiqué - Le Québec professionnel en chiffres : la féminisation en avance dans le système professionnel (10 novembre 2004)
- Communiqué - Le Conseil interprofessionnel appelle à un nouveau pacte social entre les professions et le public (11 novembre 2004)
- 7 octobre 2002 - Admission des personnes immigrantes aux ordres professionnels - une collaboration bien enclenchée
- 14 août 2002 - Le projet de loi no 107 et la planification financière : un dédoublement inutile et néfaste pour les consommateurs
- Document : Mémoire à la Commission des finances publiques relativement au projet de loi no 107 Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier (août 2002)
- 26 avril 2002 - Admission des personnes immigrantes aux ordres professionnels - Les ordres professionnels font leur part
- Rapport annuel 2011-2012
- Rapport annuel 2010-2011
- Rapport annuel 2009-2010
- Rapport annuel 2008-2009
- Rapport annuel 2007-2008
- Rapport annuel 2006-2007
- Rapport annuel 2005-2006
- Rapport annuel 2004-2005
- Rapport annuel 2003-2004
- Rapport annuel 2002-2003
- Rapport annuel 2001-2002
- Rapportannuel 2000-2001
- Rapport annuel 1999-2000
- Le Québec professionnel en chiffres (1974-2004) - CIQ- novembre 2004
- Le système professionnel du Québec- mars 2007
- The Québec Professional System- march 2007
- Chronologie du système professionnel, 1965-2005 - CIQ- avril 2006
- Ministres responsables et dirigeants du système professionnel, 1965-2005 - CIQ- mars 2006
- Les professionnels dans le Québec contemporain - causerie donnée par Jules Deschênes - CIQ- décembre 1966
- Rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (Castonguay-Nepveu), Volume VII, Tome 1 - Les professions et la société, 1970
- Annexe 12 - livre 1 - avant-propos et introduction générale- mai 1970
- Annexe 12 - livre 2 - corporations professionnelles 1- mai 1970
- Annexe 12 - livre 2 - corporations professionnelles 2- mai 1970
- Annexe 12 - livres 3 et 4 - associations et syndicats professionnels- mai 1970
- Annexe 12 - livre 5 - régimes étrangers 1- mai 1970
- Annexe 12 - livre 5 - régimes étrangers 2- mai 1970
- Annexe 12 - livre 6 - synthèse comparative et fonctionnelle 1- mai 1970
- Annexe 12 - livre 6 - synthèse comparative et fonctionnelle 2- mai 1970
- Annexe 12 - livre 7 - organismes bénévoles de santé et de bien-être- mai 1970
- Annexe 12 - bibliographie et tables- mai 1970
- Rapport Castonguay-Nepveu - mémoire CIQ- novembre 1970
- Rapport Castonguay-Nepveu - réflexions Jules Deschênes (CIQ)- 26 février 1971
- Code des professions - Bill 250 - première lecture- 1971
- Code des professions - Projet de loi 250 - texte sanctionné- 6 juillet 1973
- La réforme des professions au Québec - texte de René Dussault et Louis Borgeat (OPQ)- mai 1974
- Évolution du professionnalisme au Québec (OPQ)- septembre 1976
- Évolution du professionnalisme au Québec - présentation René Dussault (OPQ)- 15 octobre 1976
- Évolution du professionnalisme au Québec - commentaires CIQ- janvier 1977
- États généraux du professionnalisme (CIQ) - résumé panelistes- 7 novembre 1980
- Le système professionnel québécois 1974-1984 - Bilan et prospective (OPQ)- août 1984
- Étude prospective de l'évolution des pratiques professionnelles au Québec (Secor) - septembre 1986
- Chapitre 1 - Introduction
- Chapitre 2 - Démarche et méthodologie
- Chapitre 3 - L'environnement socio-économique : les années 1985-2010
- Chapitre 4 - Les professions et la société, un modèle d'analyse
- Chapitre 5 - Les pratiques professionnelles, les tendances lourdes d'ici 25 ans
- Chapitre 6 - Conclusion
- Annexes - Questionnaires, tables rondes, comptes rendus et synthèse
- Le discours de l'Office des professions du Québec de 1973 à 1987 (OPQ)- 1987
- Commission Rochon - règlementation professionnelle - document de consultation- mai 1987
- Formation sur les relations interculturelles en contexte d'admission à un ordre professionnel - Cahier du participant, novembre 2008
- Résumé - Reconnaissance des compétences développées par l'expérience professionnelle, février 2010