Avis, mémoires et positions du CIQ
- Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (18 novembre 2009)
- Avis du CIQ au ministre responsable des lois professionnelles - intégration des perfusionnistes à l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes (décembre 2008)
- Mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes (mai 2008)
- Mémoire à la Commission des institutions relativement au projet de loi no 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et relations humaines (février 2008)
- Joint statement CIQ - Government of Québec on professional mobility (february 2008)
- Commentaires du CIQ - Consultation relative à l'encadrement des planificateurs financiers (7 décembre 2007)
- Mémoire présenté aux audiences nationales de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (décembre 2007)
- Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec relativement à la planification de l'immigration pour la période 2008-2010 (septembre 2007)
- Mémoire sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes dans le cadre de la consultation sur l'employabilité au Canada (octobre 2006)
- Mémoire au ministre responsable de l'application des lois professionnelles sur le Document de travail du 30 janvier 2006 qui propose des modifications au Code des professions relativement à la délivrance de certains permis et la révision des décision (février 2006)
- Principles for the recognition of equivalence of credentials and training acquired outside Québec (february 2006)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement au Projet de loi no 86 : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (septembre 2005)
- Mémoire sur la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes du Canada (avril 2005)
- Mémoire sur l'avenir de l'enseignement collégial présenté dans le cadre du Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial (juin 2004)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement à la Planification des niveaux d’immigration 2005-2007 (février 2004)
- Mémoire à la Commission parlementaire de l’éducation dans le cadre de la consultation générale sur Les enjeux entourant la qualité, l’accessibilité et le financement des universités (février 2004)
- Commentaires du Conseil - consultation générale à l'égard du document Une réforme de l'accès à l'information; le choix de la transparence (septembre 2003)
- Avis au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement au rapport de juin 2002 du Groupe de travail ministériel sur l'organisation professionnelle de la santé et des relations humaines (décembre 2002)
- Mémoire à la Commission des finances publiques relativement au projet de loi no 107 Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier (août 2002)
- Avis au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement au Rapport d'étape de novembre 2001 du Groupe de travail ministériel sur l'organisation professionnelle du secteur de la santé et des relations humaines (février 2002)
- Avis au Gouvernement du Québec relativement à l'intégration des thérapeutes en réadaptation physique à l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec présenté au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles (octobre 2001)
- Mémoire à la Commission parlementaire des institutions relativement au Projet de loi no 180: Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes (mai 2001)
- Mémoire relativement au Projet de politique de l'éducation des adultes dans une perspective de formation continue rendu public en mai 2001 (septembre 2001)
- Complément à l'Avis préliminaire de septembre 2000 au Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à la demande des géologues et des géophysiciens d'être régis par le Code des professions (mai 2001)
- Avis préliminaire à la Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à la demande des géologues et des géophysiciens d'être régis par le Code des professions (septembre 2000)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement au Projet de loi no 122: Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (septembre 2000)
- Mémoire à l'Office des professions du Québec relativement au document de travail du 13 août 1999 concernant des propositions de modifications au Code des professions et aux lois régissant les professionnels (octobre 1999)
- Avis à la Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à l'intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (juin 1999)
- Commentaires sur le document d'appoint pour les audiences Vers une politique de la formation continue (avril 1999)
- Avis à la Ministre responsable de l'application des lois professionnelles relativement à l'intégration des psychoéducateurs et des sexologues à l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (décembre 1998)
- Mémoire sur le document de consultation ministériel Vers une politique de la formation continue (octobre 1998)
- Mémoire sur le document de consultation L'université devant l'avenir : Perspectives pour une politique gouvernementale à l'égard des universités québécoises (octobre 1998)
- Commentaires du Comité administratif du CIQ à l'Office des professions du Québec relativement au modèle d'ordre professionnel spécifique aux sages-femmes (septembre 1998)
- Mémoire à la Commmission parlementaire des institutions relativement au Projet de loi no 454 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles (septembre 1998)
- Mémoire à la Commission parlementaire de la culture relativement au Projet de loi no 451: Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (août 1998)