2006
- Mémoire sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes dans le cadre de la consultation sur l'employabilité au Canada (octobre 2006)
- Mémoire au ministre responsable de l'application des lois professionnelles sur le Document de travail du 30 janvier 2006 qui propose des modifications au Code des professions relativement à la délivrance de certains permis et la révision des décision (février 2006)
- Principes en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec (février 2006)