LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

• Le système professionnel
  • Un peu d'histoire
    • La Nouvelle-France et le régime britannique
    • De la première « corporation » professionnelle au Code des professions
    • La réforme de 1973-1974 : le Code des professions
    • Équilibre des pouvoirs : autonomie, transparence, imputabilité et surveillance
  • La notion de protection du public
    • L'État et la protection du public
    • Les facteurs pour régir certaines activités par le Code des professions
    • Les professions réglementées
      • La réserve du titre professionnel
      • L'exclusivité de l'exercice
      • Les deux types de professions et d'ordres
      • Le cas particulier de certaines professions de la santé et des relations humaines
    • La compétence, valeur de base du système professionnel
      • La notion de compétence professionnelle
      • Les ordres professionnels et la compétence
  • Les acteurs du système professionnel
    • Les ordres professionnels
    • Le Conseil interprofessionnel du Québec
    • L'Office des professions du Québec
    • Le Tribunal des professions
    • Le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
  • La protection du public par un ordre professionnel
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le contrôle de l'exercice d'une profession
      • Le contrôle du titre et du droit d'exercice : le permis professionnel
      • La vérification de la compétence et de l'intégrité : l'admission
      • Le maintien et l'amélioration de la compétence : la formation continue
      • La surveillance de l'exercice de la profession : l'inspection professionnelle
      • La surveillance de l'exercice de la profession : la discipline
    • Autres mécanismes et mesures de protection du public
      • La conciliation et l'arbitrage de comptes d'honoraires
      • Les sommes détenues par un professionnel et l'indemnisation
      • L'assurance responsabilité professionnelle
      • L'usurpation de titre et l'exercice illégal d'une profession
    • La vie associative qui concourt à l'intérêt public
  • Le fonctionnement d'un ordre professionnel
    • Considérations juridiques
    • L'autogestion professionnelle
    • Le Conseil d'administration et le comité exécutif
    • L'assemblée générale
    • Le comité de la formation
    • Le comité d'inspection professionnelle
    • Le syndic
    • Le comité de révision
    • Le conseil de discipline
  • Le financement du système professionnel
  • Organigramme - Le système professionnel du Québec
• Législation professionnelle
• Sites d'intérêt
  • Réglementation professionnelle
    • Québec
      • Ordres professionnels
      • Organismes et dossiers
      • Aspects juridiques
    • Canada
      • Organismes pan-canadiens
      • Provinces et territoires
        • Alberta
        • Colombie-Britannique
        • Île-du-Prince-Édouard
        • Manitoba
        • Nouveau-Brunswick
        • Nouvelle-Écosse
        • Ontario
        • Saskatchewan
        • Terre-Neuve et Labrador
        • Territoires du Nord-Ouest
        • Territoires du Yukon
    • États-Unis
    • Autres
  • Autres systèmes d'encadrement, de certification et d'accréditation
    • Secteur financier
    • Métiers réglementés
    • Enseignement
    • Hors-Québec
  • Éducation et Formation
    • Enseignement secondaire et collégial - Formation professionnelle et technique
    • Enseignement universitaire
    • Reconnaissance des acquis - Évaluation des compétences
    • Formation continue
  • Marché du travail
    • Organismes
    • Ressources et statistiques
  • Immigration
    • Professions réglementées
    • Organismes gouvernementaux
    • Divers
  • Accords de commerce et mobilité professionnelle
    • Accord de commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
    • Projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
    • Accord général sur le commerce des services (AGCS)
    • Divers
  • Nouvelles technologies
  • Gouvernements
    • Québec
    • Canada
    • Provinces et territoires canadiens

• (retour)

  Accord de commerce intérieur (ACI)

• Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (Québec)

  http://www.saic.gouv.qc.ca/index.htm
• Secrétariat du commerce intérieur - Accord sur le commerce intérieur (ACI)

  http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/ait-aci.nsf/fr/h_il00034f.html
• (retour)

  Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

• Ministère du Commerce international Canada - négociations et accords commerciaux - ALÉNA

  http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/menu-fr.asp
• Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation (Québec)

  http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=4403
• (retour)

  Projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)

• Ministère du Commerce international Canada - négociations et accords commerciaux - ZLÉA

  http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/ftaa1-fr.asp
• Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation (Québec)

  http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=4403
• (retour)

  Accord général sur le commerce des services (AGCS)

• Ministère du Commerce international Canada - négociations et accords commerciaux - Commerce de services

  http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/service-fr.asp
• Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation (Québec)

  http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=4403
• Organisation mondiale du commerce (O.M.C.)

  http://www.wto.org/indexfr.htm
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  Divers

• Article sur la mobilité professionnelle: International Nurse Mobility: Trends and Implications

  http://libdoc.who.int/hq/2003/WHO_EIP_OSD_2003.3.pdf
• Article sur la mobilité professionnelle: Labour Mobility and GATS

  http://www.oecd.org/dataoecd/23/13/8890089.pdf
• Article sur la mobilité professionnelle: Professional Mobility Within the EU - Interesting Statistics Included

  http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2002/feb/034_en.html
• Article sur la mobilité professionnelle: Report from the ILO on Trade and International Labor Mobility

  http://www.ilo.org/public/english/employment/strat/download/ep33.pdf
• Article sur la mobilité professionnelle: The Consequences of Increased Labour Mobility within an Integrating North America (discussion of mobility within NAFTA framework)

  http://www.sfu.ca/~schmitt/namobilit.pdf
• Center for Quality Assurance in International Education (QA)

  http://www.cqaie.org
• Migration Policy Group

  http://www.migpolgroup.com/
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  http://www.oecd.org/home/0,2605,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.html
• Union européenne

  http://europa.eu/index_fr.htm