LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

• Le système professionnel
  • Un peu d'histoire
    • La Nouvelle-France et le régime britannique
    • De la première « corporation » professionnelle au Code des professions
    • La réforme de 1973-1974 : le Code des professions
    • Équilibre des pouvoirs : autonomie, transparence, imputabilité et surveillance
  • La notion de protection du public
    • L'État et la protection du public
    • Les facteurs pour régir certaines activités par le Code des professions
    • Les professions réglementées
      • La réserve du titre professionnel
      • L'exclusivité de l'exercice
      • Les deux types de professions et d'ordres
      • Le cas particulier de certaines professions de la santé et des relations humaines
    • La compétence, valeur de base du système professionnel
      • La notion de compétence professionnelle
      • Les ordres professionnels et la compétence
  • Les acteurs du système professionnel
    • Les ordres professionnels
    • Le Conseil interprofessionnel du Québec
    • L'Office des professions du Québec
    • Le Tribunal des professions
    • Le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
  • La protection du public par un ordre professionnel
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le contrôle de l'exercice d'une profession
      • Le contrôle du titre et du droit d'exercice : le permis professionnel
      • La vérification de la compétence et de l'intégrité : l'admission
      • Le maintien et l'amélioration de la compétence : la formation continue
      • La surveillance de l'exercice de la profession : l'inspection professionnelle
      • La surveillance de l'exercice de la profession : la discipline
    • Autres mécanismes et mesures de protection du public
      • La conciliation et l'arbitrage de comptes d'honoraires
      • Les sommes détenues par un professionnel et l'indemnisation
      • L'assurance responsabilité professionnelle
      • L'usurpation de titre et l'exercice illégal d'une profession
    • La vie associative qui concourt à l'intérêt public
  • Le fonctionnement d'un ordre professionnel
    • Considérations juridiques
    • L'autogestion professionnelle
    • Le Conseil d'administration et le comité exécutif
    • L'assemblée générale
    • Le comité de la formation
    • Le comité d'inspection professionnelle
    • Le syndic
    • Le comité de révision
    • Le conseil de discipline
  • Le financement du système professionnel
  • Organigramme - Le système professionnel du Québec
• Législation professionnelle
• Sites d'intérêt
  • Réglementation professionnelle
    • Québec
      • Ordres professionnels
      • Organismes et dossiers
      • Aspects juridiques
    • Canada
      • Organismes pan-canadiens
      • Provinces et territoires
        • Alberta
        • Colombie-Britannique
        • Île-du-Prince-Édouard
        • Manitoba
        • Nouveau-Brunswick
        • Nouvelle-Écosse
        • Ontario
        • Saskatchewan
        • Terre-Neuve et Labrador
        • Territoires du Nord-Ouest
        • Territoires du Yukon
    • États-Unis
    • Autres
  • Autres systèmes d'encadrement, de certification et d'accréditation
    • Secteur financier
    • Métiers réglementés
    • Enseignement
    • Hors-Québec
  • Éducation et Formation
    • Enseignement secondaire et collégial - Formation professionnelle et technique
    • Enseignement universitaire
    • Reconnaissance des acquis - Évaluation des compétences
    • Formation continue
  • Marché du travail
    • Organismes
    • Ressources et statistiques
  • Immigration
    • Professions réglementées
    • Organismes gouvernementaux
    • Divers
  • Accords de commerce et mobilité professionnelle
    • Accord de commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
    • Projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
    • Accord général sur le commerce des services (AGCS)
    • Divers
  • Nouvelles technologies
  • Gouvernements
    • Québec
    • Canada
    • Provinces et territoires canadiens

• (retour)

  Québec

• Assemblée nationale du Québec - travaux parlementaires, projets de loi, commissions

  http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/index.shtml
• Gouvernement du Québec

  http://www.gouv.qc.ca/
• (retour)

  Canada

• Gouvernement du Canada

  http://canada.gc.ca/main_f.html
• Parlement du Canada

  http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
• (retour)

  Provinces et territoires canadiens

• Alberta - Government of Alberta -Ministries

  http://www.gov.ab.ca/home/ministries/
• Colombie-Britannique - Government of British Columbia

  http://www.gov.bc.ca/
• Ile-du-Prince-Édouard - Prince Edward Island Government Guide

  http://www.gov.pe.ca/government/index.php3
• Manitoba - Province du Manitoba - Ministères

  http://www.gov.mb.ca/departments.fr.html
• Nouveau-Brunswick - Gouvernement du Nouveau-Brunswick

  http://www.gnb.ca
• Nouvelle-Écosse -Government of Nova Scotia -Departments and Agencies

  http://www.gov.ns.ca/gov_index.asp#depts
• Nunavut - Gouvernement du Nunavut

  http://www.gov.nu.ca/frenchgnmain.htm
• Ontario - Gouvernement de l'Ontario

  http://www.gov.on.ca/MBS/french/government/index.html
• Saskatchewan - Government of Saskatchewan

  http://www.gov.sk.ca/main.html
• Terre-Neuve et Labrador - Government of Newfoundland and Labrador - Departments and Agencies

  http://www.gov.nf.ca
• Territoires du Nord-Ouest - Government of the Northwest Territories - Departments and Agencies

  http://www.gov.nt.ca/
• Yukon - Gouvernement du Yukon

  http://www.gov.yk.ca/fr/