LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

• Le système professionnel
  • Un peu d'histoire
    • La Nouvelle-France et le régime britannique
    • De la première « corporation » professionnelle au Code des professions
    • La réforme de 1973-1974 : le Code des professions
    • Équilibre des pouvoirs : autonomie, transparence, imputabilité et surveillance
  • La notion de protection du public
    • L'État et la protection du public
    • Les facteurs pour régir certaines activités par le Code des professions
    • Les professions réglementées
      • La réserve du titre professionnel
      • L'exclusivité de l'exercice
      • Les deux types de professions et d'ordres
      • Le cas particulier de certaines professions de la santé
    • La compétence, valeur de base du système professionnel
      • La notion de compétence professionnelle
      • Les ordres professionnels et la compétence
  • Les acteurs du système professionnel
    • Les ordres professionnels
    • Le Conseil interprofessionnel du Québec
    • L'Office des professions du Québec
    • Le Tribunal des professions
    • Le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
  • La protection du public par un ordre professionnel
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le contrôle de l'exercice d'une profession
      • Le contrôle du titre et du droit d'exercice : le permis professionnel
      • La vérification de la compétence et de l'intégrité : l'admission
      • Le maintien et l'amélioration de la compétence : la formation continue
      • La surveillance de l'exercice de la profession : l'inspection professionnelle
      • La surveillance de l'exercice de la profession : la discipline
    • Autres mécanismes et mesures de protection du public
      • La conciliation et l'arbitrage de comptes d'honoraires
      • Les sommes détenues par un professionnel et l'indemnisation
      • L'assurance responsabilité professionnelle
      • L'usurpation de titre et l'exercice illégal d'une profession
    • La vie associative qui concourt à l'intérêt public
  • Le fonctionnement d'un ordre professionnel
    • Considérations juridiques
    • L'autogestion professionnelle
    • Le Conseil d'administration et le comité exécutif
    • L'assemblée générale
    • Le comité de la formation
    • Le comité d'inspection professionnelle
    • Le syndic
    • Le comité de révision
    • Le conseil de discipline
  • Le financement du système professionnel
  • Organigramme - Le système professionnel du Québec
• Législation professionnelle
• Sites d'intérêt
  • Réglementation professionnelle
    • Québec
      • Ordres professionnels
      • Organismes et dossiers
      • Aspects juridiques
    • Canada
      • Organismes pan-canadiens
      • Provinces et territoires
        • Alberta
        • Colombie-Britannique
        • Île-du-Prince-Édouard
        • Manitoba
        • Nouveau-Brunswick
        • Nouvelle-Écosse
        • Ontario
        • Saskatchewan
        • Terre-Neuve et Labrador
        • Territoires du Nord-Ouest
        • Territoires du Yukon
    • États-Unis
    • Autres
  • Autres systèmes d'encadrement, de certification et d'accréditation
    • Secteur financier
    • Métiers réglementés
    • Enseignement
    • Hors-Québec
  • Éducation et Formation
    • Enseignement secondaire et collégial - Formation professionnelle et technique
    • Enseignement universitaire
    • Reconnaissance des acquis - Évaluation des compétences
    • Formation continue
  • Marché du travail
    • Organismes
    • Ressources et statistiques
  • Immigration
    • Professions réglementées
    • Organismes gouvernementaux
    • Divers
  • Accords de commerce et mobilité professionnelle
    • Accord de commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
    • Projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
    • Accord général sur le commerce des services (AGCS)
    • Divers
  • Nouvelles technologies
  • Gouvernements
    • Québec
    • Canada
    • Provinces et territoires canadiens

• Barreau du Québec

  http://www.barreau.qc.ca/
• Chambre des huissiers de justice du Québec

  http://www.huissiersquebec.qc.ca/
• Chambre des notaires du Québec

  http://www.cdnq.org/
• Collège des médecins du Québec

  http://www.cmq.org/
• Ordre des acupuncteurs du Québec

  http://www.ordredesacupuncteurs.qc.ca/
• Ordre des administrateurs agréés du Québec

  http://www.adma.qc.ca
• Ordre des agronomes du Québec

  http://www.oaq.qc.ca/
• Ordre des architectes du Québec

  http://www.oaq.com/fr/accueil/intro.html
• Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

  http://www.oagq.qc.ca
• Ordre des audioprothésistes du Québec

  http://www.ordreaudio.qc.ca/
• Ordre des chimistes du Québec

  http://www.ocq.qc.ca/fr/
• Ordre des chiropraticiens du Québec

  http://www.chiropratique.com/
• Ordre des comptables agréés (CA) du Québec

  http://ocaq.qc.ca/default.asp
• Ordre des comptables en management accrédités (CMA) du Québec

  http://www.cma-quebec.org
• Ordre des comptables généraux accrédités (CGA) du Québec

  http://www.cga-quebec.org/
• Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

  http://www.orhri.org/
• Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

  http://www.occoppq.qc.ca/index.shtml
• Ordre des dentistes du Québec

  http://www.ordredesdentistesduquebec.qc.ca/
• Ordre des denturologistes du Québec

  http://www.odq.com/
• Ordre des ergothérapeutes du Québec

  http://www.oeq.org/
• Ordre des évaluateurs agréés du Québec

  http://www.oeaq.qc.ca/
• Ordre des géologues du Québec

  http://www.ogq.qc.ca/
• Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

  http://www.ohdq.com/
• Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

  http://www.oiiq.org/
• Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

  http://www.oiiaq.org/accueil.fr.html
• Ordre des ingénieurs du Québec

  http://www.oiq.qc.ca/fr_index.html
• Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

  http://www.oifq.com/
• Ordre des médecins vétérinaires du Québec

  http://www.omvq.qc.ca/
• Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec

  http://www.oodq.qc.ca/
• Ordre des optométristes du Québec

  http://www.ooq.org/
• Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

  http://www.ooaq.qc.ca/index.html
• Ordre des pharmaciens du Québec

  http://www.opq.org/
• Ordre des podiatres du Québec

  http://www.ordredespodiatres.qc.ca/index2.html
• Ordre des psychologues du Québec

  http://www.ordrepsy.qc.ca
• Ordre des sages-femmes du Québec

  http://www.osfq.org/
• Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec

  http://www.ottdq.com/
• Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec

  http://www.otrq.qc.ca/
• Ordre des technologues professionnels du Québec

  http://www.otpq.qc.ca/
• Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

  http://www.ottiaq.org/
• Ordre des urbanistes du Québec

  http://www.ouq.qc.ca/
• Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

  http://www.oppq.qc.ca/
• Ordre professionnel des diététistes du Québec

  http://www.opdq.org/
• Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

  http://www.opiq.qc.ca/
• Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

  http://www.optmq.org/
• Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

  http://www.optsq.org/fr/index.cfm?month=06-30-2010&suiv=06-03-2010