LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

• Le système professionnel
  • Un peu d'histoire
    • La Nouvelle-France et le régime britannique
    • De la première « corporation » professionnelle au Code des professions
    • La réforme de 1973-1974 : le Code des professions
    • Équilibre des pouvoirs : autonomie, transparence, imputabilité et surveillance
  • La notion de protection du public
    • L'État et la protection du public
    • Les facteurs pour régir certaines activités par le Code des professions
    • Les professions réglementées
      • La réserve du titre professionnel
      • L'exclusivité de l'exercice
      • Les deux types de professions et d'ordres
      • Le cas particulier de certaines professions de la santé
    • La compétence, valeur de base du système professionnel
      • La notion de compétence professionnelle
      • Les ordres professionnels et la compétence
  • Les acteurs du système professionnel
    • Les ordres professionnels
    • Le Conseil interprofessionnel du Québec
    • L'Office des professions du Québec
    • Le Tribunal des professions
    • Le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
  • La protection du public par un ordre professionnel
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le contrôle de l'exercice d'une profession
      • Le contrôle du titre et du droit d'exercice : le permis professionnel
      • La vérification de la compétence et de l'intégrité : l'admission
      • Le maintien et l'amélioration de la compétence : la formation continue
      • La surveillance de l'exercice de la profession : l'inspection professionnelle
      • La surveillance de l'exercice de la profession : la discipline
    • Autres mécanismes et mesures de protection du public
      • La conciliation et l'arbitrage de comptes d'honoraires
      • Les sommes détenues par un professionnel et l'indemnisation
      • L'assurance responsabilité professionnelle
      • L'usurpation de titre et l'exercice illégal d'une profession
    • La vie associative qui concourt à l'intérêt public
  • Le fonctionnement d'un ordre professionnel
    • Considérations juridiques
    • L'autogestion professionnelle
    • Le Conseil d'administration et le comité exécutif
    • L'assemblée générale
    • Le comité de la formation
    • Le comité d'inspection professionnelle
    • Le syndic
    • Le comité de révision
    • Le conseil de discipline
  • Le financement du système professionnel
  • Organigramme - Le système professionnel du Québec
• Législation professionnelle
• Sites d'intérêt
  • Réglementation professionnelle
    • Québec
      • Ordres professionnels
      • Organismes et dossiers
      • Aspects juridiques
    • Canada
      • Organismes pan-canadiens
      • Provinces et territoires
        • Alberta
        • Colombie-Britannique
        • Île-du-Prince-Édouard
        • Manitoba
        • Nouveau-Brunswick
        • Nouvelle-Écosse
        • Ontario
        • Saskatchewan
        • Terre-Neuve et Labrador
        • Territoires du Nord-Ouest
        • Territoires du Yukon
    • États-Unis
    • Autres
  • Autres systèmes d'encadrement, de certification et d'accréditation
    • Secteur financier
    • Métiers réglementés
    • Enseignement
    • Hors-Québec
  • Éducation et Formation
    • Enseignement secondaire et collégial - Formation professionnelle et technique
    • Enseignement universitaire
    • Reconnaissance des acquis - Évaluation des compétences
    • Formation continue
  • Marché du travail
    • Organismes
    • Ressources et statistiques
  • Immigration
    • Professions réglementées
    • Organismes gouvernementaux
    • Divers
  • Accords de commerce et mobilité professionnelle
    • Accord de commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
    • Projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
    • Accord général sur le commerce des services (AGCS)
    • Divers
  • Nouvelles technologies
  • Gouvernements
    • Québec
    • Canada
    • Provinces et territoires canadiens

• Agronome - Agricultural Institute of Canada (AIC)

  http://www.aic.ca/
• Architecte - Conseil canadien de certification en architecture (CCAC)

  http://cacb.ca/index.cfm?Repertoire_No=-1100035784&Voir=information&me ...
• Architecte - Institut royal d'architecture du Canada

  http://www.raic.org/
• Arpenteur - géomètre - Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC)

  http://www.acls-aatc.ca/FRANCAIS/organization/acls-organization.htm
• Arpenteur - géomètre - Conseil canadien des arpenteurs-géomètres

  http://www.ccls-ccag.ca/
• Audiologie - Académie canadienne d'audiologie (ACA)

  http://www.canadianaudiology.ca/
• Avocat et notaire - Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

  http://www.flsc.ca/
• Chimiste - Institut de chimie du Canada (ICC)

  http://www.cheminst.ca/index.cfm/ci_id/1126/la_id/2.htm
• Chimiste - Société canadienne de chimie

  http://www.cheminst.ca/index.cfm/ci_id/1159/la_id/2.htm
• Chimiste - Société canadienne de génie chimique

  http://www.chemeng.ca/index.cfm/ci_id/1130/la_id/2.htm
• Chiropraticien - Association chiropratique canadienne (ACC)

  http://www.ccachiro.org/client/cca/cca.nsf/web/Accueil?OpenDocument
• Chiropraticien - Conseil des examens chiropratique canadien

  http://www.cceb.ca
• Comptable agréé - Institut canadien des comptables agréés (ICCA)

  http://www.cica.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm
• Comptable en management accrédité - Société des comptables en management du Canada (SCMC)

  http://www.cma-canada.org/index.cfm/ci_id/45/la_id/2.htm
• Comptable général licencié - Association des comptables généraux accrédités du Canada

  http://www.cga-canada.org/fr-ca/MediaCentre/CurrentMediaReleases/Pages ...
• Conseiller d'orientation - Association canadienne de counselling (ACC)

  http://www.ccacc.ca
• Conseillers en ressources humaines - Conseil canadien des associations en ressources humaines

  http://www.ccarh.ca
• Dentiste - Association dentaire canadienne (ADC)

  http://www.cda-adc.ca/french/default.asp
• Dentiste - Bureau national d'examen dentaire du Canada (BNED)

  http://www.ndeb.ca/
• Dentiste - Collège royal des chirurgiens dentistes du Canada

  http://www.rcdc.ca/fr/index.html
• Diététiste - Diététistes du Canada

  http://www.dietitians.ca/public/content/eat_well_live_well/french/inde ...
• Ergothérapeute - Association canadienne des ergothérapeutes

  http://www.caot.ca/Default.asp?&francais=1&francais=1
• Géologue - Conseil canadien des géoscientifiques professionnels

  http://www.ccpg.ca/
• Hygiéniste dentaire - Bureau national de la certification en hygiène dentaire

  http://www.ndhcb.ca/fr/index.php
• Infirmière et infirmier - Association canadienne des écoles de sciences infirmières

  http://www.acesi.ca/francais/les_nouvelles.htm
• Infirmière et infirmier - Association des infirmières et infirmiers du Canada

  http://cna-aiic.ca/cna/default_f.aspx
• Ingénieur - Conseil canadien des ingénieurs

  http://www.ccpe.ca/f/index.cfm
• Ingénieur - Institut canadien des ingénieurs (ICI)

  http://www.eic-ici.ca/francais/home.html
• Ingénieur forestier - Bureau canadien d'agrément en foresterie

  http://www.cfab.ca/fra/default.htm
• Ingénieur forestier - Institut forestier du Canada (IFC)

  http://www.cif-ifc.org/francais/f-index.jsp
• Inhalothérapeute - Société canadienne des thérapeutes respiratoires (SCTR)

  http://www.csrt.com/
• Médecin - Association médicale canadienne (AMC)

  http://www.cma.ca/index.cfm/ci_id/141/la_id/2.htm
• Médecin - Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

  http://crmcc.medical.org/index.php?pass=1
• Opticien d'ordonnances - Association des opticiens du Canada (AOC)

  http://www.opticians.ca/
• Orthophoniste et audiologiste - Association canadienne des orthophonistes et audiologistes

  http://www.caslpa.ca/francais/index.asp
• Pharmacien - Association des pharmaciens du Canada (APC)

  http://www.pharmacists.ca/flash.cfm
• Pharmacien - Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada

  http://www.pebc.ca/FrenchPages/FGeneral/FHomePage.html
• Pharmacien - National Association of Pharmacy Regulatory Authorities

  http://www.napra.org/
• Physiothérapeute - Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie

  http://www.alliancept.org/alliance_resources_newsroom_mra_fre.shtml
• Physiothérapeute - Association canadienne de physiothérapie

  http://www.physiotherapy.ca
• Psychologue - Société canadienne de psychologie

  http://www.cpa.ca/
• Technicien dentaire - Association canadienne des assistant(e)s dentaires (ACAD)

  http://www.cdaa.ca/
• Technologiste médical - Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLC)

  http://www.csmls.org
• Technologue en radiologie - Association canadienne de radioprotection

  http://www.crpa-acrp.ca/fr/
• Technologue en radiologie - Association canadienne des radiologistes

  http://www.car.ca
• Technologue en radiologie - Association canadienne des technologues en radiation médicale

  http://www.umce.ca/camrtnb/fr/
• Technologue professionnel - Conseil canadien des techniciens et technologues

  http://www.cctt.ca
• Travailleur social - Association canadienne des écoles de service social

  http://www.cassw-acess.ca/home/fwellcome.htm
• Traducteur, terminologue et interprète agréés - Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC)

  http://www.cttic.org/mission.asp
• Urbaniste - Institut canadien des urbanistes (ICU)

  http://www.cip-icu.ca/web/la/fr/default.asp