LE SYSTÈME PROFESSIONNEL

• Le système professionnel
  • Un peu d'histoire
    • La Nouvelle-France et le régime britannique
    • De la première « corporation » professionnelle au Code des professions
    • La réforme de 1973-1974 : le Code des professions
    • Équilibre des pouvoirs : autonomie, transparence, imputabilité et surveillance
  • La notion de protection du public
    • L'État et la protection du public
    • Les facteurs pour régir certaines activités par le Code des professions
    • Les professions réglementées
      • La réserve du titre professionnel
      • L'exclusivité de l'exercice
      • Les deux types de professions et d'ordres
      • Le cas particulier de certaines professions de la santé
    • La compétence, valeur de base du système professionnel
      • La notion de compétence professionnelle
      • Les ordres professionnels et la compétence
  • Les acteurs du système professionnel
    • Les ordres professionnels
    • Le Conseil interprofessionnel du Québec
    • L'Office des professions du Québec
    • Le Tribunal des professions
    • Le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
  • La protection du public par un ordre professionnel
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le contrôle de l'exercice d'une profession
      • Le contrôle du titre et du droit d'exercice : le permis professionnel
      • La vérification de la compétence et de l'intégrité : l'admission
      • Le maintien et l'amélioration de la compétence : la formation continue
      • La surveillance de l'exercice de la profession : l'inspection professionnelle
      • La surveillance de l'exercice de la profession : la discipline
    • Autres mécanismes et mesures de protection du public
      • La conciliation et l'arbitrage de comptes d'honoraires
      • Les sommes détenues par un professionnel et l'indemnisation
      • L'assurance responsabilité professionnelle
      • L'usurpation de titre et l'exercice illégal d'une profession
    • La vie associative qui concourt à l'intérêt public
  • Le fonctionnement d'un ordre professionnel
    • Considérations juridiques
    • L'autogestion professionnelle
    • Le Conseil d'administration et le comité exécutif
    • L'assemblée générale
    • Le comité de la formation
    • Le comité d'inspection professionnelle
    • Le syndic
    • Le comité de révision
    • Le conseil de discipline
  • Le financement du système professionnel
  • Organigramme - Le système professionnel du Québec
• Législation professionnelle
• Sites d'intérêt
  • Réglementation professionnelle
    • Québec
      • Ordres professionnels
      • Organismes et dossiers
      • Aspects juridiques
    • Canada
      • Organismes pan-canadiens
      • Provinces et territoires
        • Alberta
        • Colombie-Britannique
        • Île-du-Prince-Édouard
        • Manitoba
        • Nouveau-Brunswick
        • Nouvelle-Écosse
        • Ontario
        • Saskatchewan
        • Terre-Neuve et Labrador
        • Territoires du Nord-Ouest
        • Territoires du Yukon
    • États-Unis
    • Autres
  • Autres systèmes d'encadrement, de certification et d'accréditation
    • Secteur financier
    • Métiers réglementés
    • Enseignement
    • Hors-Québec
  • Éducation et Formation
    • Enseignement secondaire et collégial - Formation professionnelle et technique
    • Enseignement universitaire
    • Reconnaissance des acquis - Évaluation des compétences
    • Formation continue
  • Marché du travail
    • Organismes
    • Ressources et statistiques
  • Immigration
    • Professions réglementées
    • Organismes gouvernementaux
    • Divers
  • Accords de commerce et mobilité professionnelle
    • Accord de commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
    • Projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
    • Accord général sur le commerce des services (AGCS)
    • Divers
  • Nouvelles technologies
  • Gouvernements
    • Québec
    • Canada
    • Provinces et territoires canadiens

• Association des chimistes professionnels de l'Ontario

  http://www.acpo.on.ca/index_f.php
• Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario

  http://www.atio.on.ca/
• Association of Architectural Technologists of Ontario

  http://www.aato.on.ca/
• Association of Hearing Instrument Practitioners of Ontario

  http://www.ahip.ca
• Association of Ontario Land Surveyors (AOLS)

  http://www.aols.org
• Association of Professional Geoscientists of Ontario

  http://www.apgo.net/
• Association of Registered Interior Designers of Ontario

  http://www.arido.on.ca/
• Barreau du Haut-Canada

  http://www.lsuc.on.ca/index.jsp?lang=f
• Certified General Accountants (CGA) of Ontario

  http://www.cga-ontario.org/
• Certified Management Accountants (CMA) of Ontario

  http://www.cma-ontario.org/
• College of Audiologists and Speech-Language Pathologists of Ontario

  http://www.caslpo.com
• College of Chiropodists of Ontario

  http://www.cocoo.on.ca/
• College of Chiropractors of Ontario

  http://www.cco.on.ca/
• College of Dental Hygienists of Ontario

  http://www.cdho.org
• College of Denturists of Ontario

  http://www.denturists-cdo.com/
• College of Massage Therapists of Ontario

  http://www.cmto.com
• College of Medical Laboratory Technologists of Ontario

  http://www.cmlto.com
• College of Opticians of Ontario

  http://www.coptont.org
• College of Optometrists of Ontario

  http://www.collegeoptom.on.ca
• College of Physicians and Surgeons of Ontario

  http://www.cpso.on.ca
• College of Physiotherapists of Ontario

  http://www.collegept.org
• College of Veterinarians of Ontario

  http://www.cvo.org
• Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé

  http://www.hprac.org/fr/
• Conseil des experts-comptables de la province de l'Ontario

  http://www.pacont.org/
• Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

  http://otffeo.on.ca/fr/index.php
• Human Resources Professionals Association of Ontario

  http://www.hrpad.org/
• Institute of Chartered Accountants (CA) of Ontario

  http://www.icao.on.ca/
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

  http://www.health.gov.on.ca/indexf.html
• Ontario Association of Architects

  http://www.oaa.on.ca/
• Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists

  http://www.oacett.org
• Ontario Association of Landscape Architects

  http://www.oala.on.ca/
• Ontario Association of Naturopathic Doctors

  http://www.oand.com/
• Ontario Association of Sign Language Interpreters

  http://www.asli.org.uk/default.aspx
• Ontario College of Pharmacists

  http://www.ocpinfo.com
• Ontario Institute of Agrologists

  http://www.oia.on.ca
• Ontario Institute of Quantity Surveyors

  http://www.oiqs.org
• Ontario Podiatric Medical Association

  http://www.opma.ca/
• Ontario Professional Foresters Association

  http://www.opfa.ca
• Ordre des diététistes de l'Ontario

  http://www.cdo.on.ca/
• Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario

  http://www.crto.on.ca
• Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

  http://www.oct.ca/fr/default_f.asp
• Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario

  http://www.coto.org/
• Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario

  http://www.cno.org/
• Ordre des psychologues de l'Ontario

  http://www.cpo.on.ca
• Ordre des sages-femmes de l'Ontario

  http://www.zfc-consulting.com/webprojects/midwives/mss/home/index.asp
• Ordre des technologues dentaires de l'Ontario

  http://www.cdto.ca/
• Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario

  http://www.cmrto.org
• Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario

  http://www.crto.on.ca/indexf.htm
• Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario

  http://www.ocswssw.org/indexfr.asp
• Professional Engineers of Ontario

  http://www.peo.on.ca
• Real Estate Council of Ontario

  http://www.reco.on.ca
• Registered Insurance Brokers of Ontario

  http://www.ribo.com
• Royal College of Dental Surgeons of Ontario

  http://www.rcdso.org
• Travel Industry Council of Ontario

  http://www.tico.on.ca/