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Rapport annuel

Conformément au Code des professions, le Conseil présente à la fin de son année financière un rapport annuel sur les activités de l'organisme. Ce rapport est déposé à l'Assemblée nationale du Québec par le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Le rapport annuel de la dernière année est disponible à la rubrique Documents à la page d'accueil du Conseil.