Qu'est-ce que le Conseil ?
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Histoire
Fondé en 1965, le Conseil interprofessionnel du Québec a d'abord été le regroupement volontaire de 15 corporations professionnelles, maintenant désignées « ordres ».
Lors de l'adoption du Code des professions en 1973, entré en vigueur en 1974, le Conseil a vu son existence et son rôle reconnus par des dispositions législatives particulières. En plus de regrouper les ordres professionnels, il s'est vu confier, en parallèle à l'Office des professions du Québec nouvellement créé, un mandat d'organisme conseil auprès de l'autorité publique. À cet égard, on pourra consulter le Code des professions à la rubrique Législation professionnelle de la page d'accueil du Conseil.
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Membres du Conseil
Le Conseil regroupe les quarante-cinq ordres professionnels du Québec qui comptent collectivement plus de 332 000 membres (voir plus loin la liste des ordres).
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Mission
Le Conseil est un regroupement des ordres professionnels auquel le Code des professions reconnaît une existence et octroie un mandat d'organisme conseil auprès de l'autorité gouvernementale.
Comme regroupement des ordres professionnels, le Conseil :
- procure des occasions d'échange et d'entraide aux ordres professionnels
- intervient, lorsque opportun, comme lieu de mobilisation et voix collective des ordres professionnels sur des dossiers d'intérêt commun
- agit comme unité de services aux ordres professionnels, selon les mandats et budgets adoptés
- agit comme référence auprès des publics concernés, selon une approche d'information sur la valeur du statut et du système professionnels et la promotion de l'intérêt public qui en découle
Comme organisme conseil auprès de l'autorité publique, le Conseil est consulté notamment sur :
- les orientations générales et particulières du système professionnel
- les projets de loi ou de règlement touchant le système
- la nomination de certains dirigeants et membres de l'Office des professions
- la nomination des administrateurs non-membres d'un Ordre
- la contribution au financement de l'Office des professions
- les prévisions budgétaires de l'Office des professions
- la constitution d'un nouvel Ordre ou l'intégration à un ordre
Certaines interventions du Conseil sont requises par la loi. Il peut s'agir d'une demande du gouvernement ou du ministre à laquelle la loi exige une réponse ou encore d'une étape de consultation prévue à la loi.
Le Conseil peut également, de sa propre initiative et après consultation de ses membres, effectuer d'autres interventions. Ainsi, le Conseil émet des avis sur différents projets relatifs à des actions gouvernementales et législatives qui ont un impact sur la finalité, la cohérence et l'efficacité du système professionnel.
Enfin, le Conseil contribue à des débats sur des dossiers importants pour la société québécoise, dans une perspective large de l'intérêt public.
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L'assemblée des membres
L'assemblée des membres est l'instance décisionnelle suprême du Conseil. Elle est composée des 45 ordres professionnels, représentés par leurs présidents ou leurs délégués ainsi que du président du Conseil.
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Le comité administratif
Le comité administratif est responsable de l'administration générale du Conseil. Il comprend sept personnes élues par l'assemblée des membres : le président du Conseil, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois administrateurs.
Le président est élu par l'assemblée des membres parmi les représentants des ordres professionnels. Le président est le porte-parole du Conseil et assure la liaison avec le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles et l'Office des professions du Québec.
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Les comités
Des bénévoles issus des ordres professionnels animent la vie associative du Conseil et oeuvrent au sein de ses comités et forums.
Trois comités statutaires créés par l'assemblée des membres, soit le comité de planification, le comité de législation et le comité des finances, assistent le comité administratif dans l'exercice de certaines fonctions et l'étude des divers dossiers. Les membres de ces comités sont désignés par le comité administratif. La présidence de chacun de ces comités est assumée par un membre du comité administratif.
Le Conseil peut également former des comités ad hoc pour l'étude de questions particulières.
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Les forums
Six forums ont également été créés par l'assemblée des membres, soit : le forum des directions générales des ordres, le forum des syndics, le forum des secrétaires de conseil de discipline, le forum de l'inspection professionnelle, le forum de la formation et le forum des communications. Les forums constituent des lieux d'échanges entre les titulaires d'une même fonction ou les responsables d'un même dossier au sein des ordres professionnels. -
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Financement
Les revenus du Conseil proviennent en presque totalité de la contribution obligatoire de ses membres, fixée annuellement et globalement par ceux-ci.
Plusieurs activités du Conseil, tels que les activités de formation et les colloques, sont organisées suivant le principe de l'autofinancement.
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Processus informationnel
Le Conseil recueille et traite de l'information en lien avec les dossiers qui, dans le cadre de sa planification stratégique, doivent recevoir une attention au bénéfice de la collectivité des ordres. L'apport d'information relève de la vigie assurée tant par la permanence du Conseil que par ses membres. L'analyse et la synthèse sont effectuées par les instances du Conseil, appuyées par la permanence.
La fonction d'observatoire, déclinée dans le contexte du Conseil, comporte une activité principale de vigie sur plusieurs thèmes d'intérêt pour les ordres. Elle est vouée à la systématisation du repérage, de l'analyse et du partage des informations entre les membres sur les tendances internes au monde des professions et des influences externes en émergence.
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Système d'honneur et de reconnaissance
Le Prix du CIQ et les Mérite du CIQ constituent une reconnaissance de prestige pour les professionnels à qui ils sont décernés.
Le Prix du CIQ est décerné à un professionnel québécois émérite pour l'excellence de son apport au système professionnel (liste des lauréats).
Les Mérite du CIQ sont décernés sur recommandation des ordres professionnels et remis à l'un de leurs membres qui s'est distingué au service de sa profession et de son ordre professionnel.
Depuis 2002, La Personnelle, assurances générales s'est associée au Conseil en commanditant la production et la remise des œuvres symbolisant les Prix et les Mérite.
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Rapport annuel
Conformément au Code des professions, le Conseil présente à la fin de son année financière un rapport annuel sur les activités de l'organisme. Ce rapport est déposé à l'Assemblée nationale du Québec par le Ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Le rapport annuel de la dernière année est disponible à la rubrique Documents à la page d'accueil du Conseil.
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Bulletin Info-Express
Publié quatre fois l'an, Info-Express traite des enjeux vécus par le système professionnel. Il est distribué aux ordres professionnels ainsi qu'à divers organismes et décideurs oeuvrant dans les secteurs d'activités d'intérêt pour les ordres. Les quatre derniers numéros d'Info Express sont disponibles à la rubrique Documents de la page d'accueil du Conseil.
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Colloques
Les colloques constituent un autre aspect de la contribution du Conseil à des débats d'intérêt public. Les colloques sont l'occasion pour les ordres et leurs partenaires de partager des informations et des réflexions sur le système professionnel. Les actes de ces colloques sont présentés à la rubrique Documents à la page d'accueil du Conseil.
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Avis et mémoires
Le Conseil peut présenter aux autorités publiques ou gouvernementales des avis et des mémoires sur des dossiers d'intérêt pour lesquels les membres souhaitent une intervention du Conseil. Certains de ces documents sont disponibles à la rubrique Documents de la page d'accueil du Conseil.
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Site électronique
Le Conseil maintient un site électronique sur lequel on retrouve plusieurs informations et documents sur le système professionnel, le Conseil et les ordres professionnels. Par ce site, on peut également accéder aux sites des ordres professionnels et de nombreux sites électroniques pertinents aux différents questions touchant le système professionnel.
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Liste des membres
- Ordre des acupuncteurs du Québec
- Ordre des administrateurs agréés du Québec
- Ordre des agronomes du Québec
- Ordre des architectes du Québec
- Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- Ordre des audioprothésistes du Québec
- Ordre des comptables en management accrédités du Québec
- Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
- Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec
- Ordre des dentistes du Québec
- Ordre des denturologistes du Québec
- Ordre professionnel des diététistes du Québec
- Ordre des ergothérapeutes du Québec
- Ordre des évaluateurs agréés du Québec
- Ordre des géologues du Québec
- Chambre des huissiers de justice du Québec
- Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Barreau du Québec
- Ordre des chimistes du Québec
- Ordre des chiropraticiens du Québec
- Ordre des comptables agréés du Québec
- Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
- Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
- Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Ordre des ingénieurs du Québec
- Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
- Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
- Collège des médecins du Québec
- Ordre des médecins vétérinaires du Québec
- Chambre des notaires du Québec
- Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec
- Ordre des optométristes du Québec
- Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Ordre des pharmaciens du Québec
- Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
- Ordre des podiatres du Québec
- Ordre des psychologues du Québec
- Ordre professionnel des sages-femmes du Québec
- Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec
- Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
- Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec
- Ordre des technologues professionnels du Québec
- Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
- Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
- Ordre des urbanistes du Québec
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Comité administratif 2009-2010
Président
Richard GAGNON
Administrateur agrééVice-présidente
Johanne CÔTÉ
Hygiéniste dentaireSecrétaire
Claude LEBLOND
Travailleur socialTrésorier
Alain BERNIER
Technologue professionnelAdministrateur
Zaki GHAVITIAN
IngénieurAdministrateur
Daniel MCMAHON
Comptable agrééAdministratrice
Françoise ROLLIN
Ergothérapeute -
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Personnel
Directeur général Jean-François THUOT, Ph.D., Adm.A. Coordonnatrice
aux affaires professionnellesDominique DEMERS, avocate, LL.M. Chargée d’affaires
professionnellesJulie DE GONGRE, avocate Adjointe administrative Colette CLÉROUX Secrétaire/agente de bureau Diane ESTIVO -
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Liste des lauréats du Prix du CIQ
- L'honorable juge Jules Deschênes (1990)
- L'honorable juge René Dussault (1991)
- Dr Jean-Marie Dionne, médecin vétérinaire (1992)
- Mme Jeanne Grimard, technologiste médicale (1993)
- M. Yvon C. Dupuis, ingénieur (1994)
- M. Louis Roy, conseiller d'orientation (1995)
- Mme Angèle St-Yves, agronome et ingénieur (1996)
- Me Marcel Cinq-Mars, avocat (1997)
- M. Bernard Lamarre, ingénieur (1998)
- M. Marc Cossette, opticien d'ordonnances (1999)
- Dr Paul Desrosiers, médecin vétérinaire (2000)
- M. Pierre Delisle, ingénieur et administrateur agréé (2001)
- Dr Claude Gareau, optométriste (2002)
- Dr Roch Bernier, médecin (2003)
- M. Richard Gagnon, administrateur agréé (2004)
- M. Fernand R. Plante, comptable général accrédité et administrateur agréé (2005)
- Mme Monique Laurin, inhalothérapeute (2006)
- Me Jean Paul Dutrisac, notaire (2007)
- Mme Sylvie de Grandmont, hygiéniste dentaire (2008)
- M. Roger Nicolet, ingénieur (2009)