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Le conseil de discipline

Le conseil de discipline dispose de toute plainte portée contre un membre de l'Ordre ou une personne qui l'a déjà été s'il s'agit d'une infraction pouvant avoir été commise alors que cette personne était membre.

Le comité est formé d'au moins trois personnes dont au moins deux sont nommés par le Conseil d'administration parmi les membres de l'Ordre. Le président du conseil de discipline est un avocat nommé par le gouvernement. Le comité siège au nombre de trois personnes.