Le comité exécutif du CIQ est composé de sept personnes, soit le président du Conseil, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et trois membres du comité. La composition du comité exécutif tient compte, autant que faire se peut, de la diversité des ordres professionnels selon les secteurs d’activités et les catégories d’ordre.
Étant donné que le mandat de la présidente actuelle, Madame Gyslaine Desrosiers, inf., prendra fin en mai 2022, il y aura élection au poste de président(e) du Conseil.
· Description du poste de président(e)
Vous trouverez ci-joint la Politique sur le rôle et les responsabilités du président du Conseil interprofessionnel du Québec
Cette politique décrit le rôle et les responsabilités du président du Conseil.
Le président est élu pour un mandat de deux ans.
· Règles applicables aux mises en candidature
Rappelons que l’article 20 du Code des professions modifié par l’entrée en vigueur de la Loi 11 prévoit que le Conseil doit adopter un règlement déterminant la durée du mandat du président du Conseil et les modalités de son élection. Cet article prévoit également certains critères d’éligibilité et de fonctions incompatibles à cet égard. Vous trouverez en pièce jointe le Règlement sur les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ (« Règlement d’élection »).
Ce Règlement d’élection régit les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ.
· Critère d’éligibilité
Pour se porter candidat au poste de président(e) du Conseil, une personne doit être membre d’un ordre professionnel.
· Bulletin de mise en candidature
Une mise en candidature au poste de président(e) doit se faire au moyen du bulletin de mise en candidature joint au présent avis.
Une mise en candidature doit être appuyée par trois représentants qui proviennent d’un ordre différent au moyen de l’attestation de l’appuyeur jointe au présent avis. Un représentant ne peut appuyer qu’un seul candidat par élection.
Toute candidature doit être accompagnée d’une lettre d’intention contenant les messages de communication électorale. Cette lettre d’intention est d’un maximum de deux pages.
Une personne qui pose sa candidature au poste de président(e) peut également poser sa candidature à d’autres postes au comité exécutif.
· Fonctions incompatibles
Toute candidature doit également être accompagnée d’une déclaration d’intérêt et de fonctions incompatibles ( « déclaration d’intérêt ») jointe au présent avis.
Soulignons que le président du Conseil ne peut cumuler ses fonctions avec une quelconque fonction au sein de l’un des organismes suivants :
a) un ordre professionnel;
b) le Conseil interprofessionnel du Québec;
c) l’Office des professions du Québec;
d) le ministère responsable de l’application des lois professionnelles.
Il ne peut également agir à titre de délégué désigné par le conseil d’administration de l’ordre.
Dans le cas où le président représentait un ordre professionnel au Conseil interprofessionnel du Québec, il cesse d’en être le représentant dès son élection et l’ordre professionnel dont il est membre lui désigne un remplaçant.
De plus, le président ne peut cumuler ses fonctions avec celles de membre de conseil d’administration ou de dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres d’un ou de plusieurs ordres professionnels ou d’une ou de plusieurs professions.
Conformément au Règlement d’élection, dès la réception d’une déclaration d’intérêt d’un candidat déclarant occuper des fonctions incompatibles ou être en situation de conflit d’intérêts, la direction générale transmet cette dernière au comité électoral pour analyse. Le candidat sera par ailleurs informé par écrit de cette démarche.
Rappelons que le comité électoral est chargé d’examiner et d’analyser les déclarations d’intérêt et qu’il rend une décision finale quant au maintien ou au rejet du bulletin de mise en candidature.
· Clôture de la période de mise en candidature
La période de mise en candidature débute le 11 avril 2022. Un candidat a jusqu’à 17 heures le 6 mai 2022 pour faire parvenir sa candidature par courriel.
A l'heure actuelle, une candidature a été reçue.
Apercu des candidatures
-Mme Danielle Boué, Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec - Secteur d'activités : Santé et relations humaines -
Catégorie : Ordre à exercice exclusif
Aucune candidature ne peut être déposée séance tenante lors du jour du scrutin.
· Documents utiles
Les documents utiles à l’élection 2022 au poste de président(e) du Conseil sont disponibles sur le site électronique du CIQ et sur la plateforme de gestion des réunions sans papier idside, à la page réservée à l’assemblée des membres sous la rubrique Élection au poste de président(e) le 26 mai 2022.
On trouvera également à ces endroits le Règlement sur les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ, la Politique sur le rôle du président, une liste des candidats au poste de président(e) du CIQ, les lettres d’intention et les déclarations d’intérêt et de fonctions incompatibles des candidats. La liste des candidats est actualisée quinze jours avant la date du scrutin, soit le 11 mai 2022.
Nous vous rappelons qu’un seul représentant par ordre pourra voter lors de l’assemblée des membres du 26 mai 2022. Le résultat de l’élection sera annoncé séance tenante.
En bref
Pour vous porter candidat au poste de président(e) du Conseil, vous devez transmettre par courriel à l’adresse mbeaudoin@professions-quebec.org, les documents suivants :
- Un bulletin de mise en candidature
- Trois attestations de l’appuyeur
- Lettre d’intention
- Déclaration d’intérêt et de fonctions incompatibles
Un accusé-réception sera transmis à l’expéditeur
