Le 26 oct. 2021
De 8h30 à 12h

ContactYousra Maazouzi(514) 288-3574

Ce colloque en trois parties vise à vous outiller quant à vos fonctions de conseillers juridiques.

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Colloque des conseillers juridiques

Colloque des conseillers juridiques

Ce colloque en trois parties vise à vous outiller quant à vos fonctions de conseillers juridiques. D’emblée, vous serez conviés une conférence portant sur les pratiques reconnues en matière de rédaction de politiques avec Me Joanne Desjardins, avocate, LL.B., MBA, CRHA, ASC, C. Dir., et Me Marco Patriarco, avocat, LL.B., M.Sc. 

Vous serez ensuite conviés à une conférence portant sur les admissions et réadmissions problématiques avec Me Manon Lavoie, associée, Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L., et Me Sylvain Généreux, avocat, Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L. 

L’événement se terminera par une conférence portant sur les instances délibératives et leur gestion par M. Michel Lespérance, auteur notamment du Guide de procédures des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal. 

Voici l’horaire détaillé de l’événement :  

8 h 30 

Mot de bienvenue par Me Julie de Gongre, directrice des affaires juridiques au Conseil interprofessionnel du Québec 

8 h 35 

Conférence "Les pratiques reconnues en matière de rédaction de politiques", Me Joanne Desjardins, avocate, LL.B., MBA, CRHA, ASC, C. Dir., et Me Marco Patriarco, avocat, LL.B., M.Sc. 

  • Quelles sont les questions à se poser avant d’entamer la création ou la révision d’une politique? 

  • À qui souhaite-t-on s’adresser? 

  • Quel style d’écriture sera le plus accessible pour le lectorat? 

Dans le cadre de cette conférence, vous serez amené à découvrir, réfléchir et discuter des pratiques reconnues et des tendances émergentes dans la rédaction de politiques organisationnelles. Les conférenciers feront un état des lieux des grandes tendances dans la création et la révision des politiques en montrant des exemples issus d’entreprises pionnières dans des rédactions au style novateur.  

Cette conférence permettra de : 

  • Se familiariser avec les pratiques reconnues en matière de rédaction de politique 

  • Se doter des réflexes et des questions à se poser avant d’entamer la rédaction 

  • Prendre connaissance de styles de rédaction différents 

9 h 35 

Pause 

9 h 45 

Conférence "Pouvoirs du conseil d’administration en matière de délivrance de permis et d’inscription au tableau", Me Manon Lavoie, associée, Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L., et Me Sylvain Généreux, avocat, Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L. 

Cette conférence permettra, au regard de la demande d’une personne pour obtenir la délivrance d’un permis ou l'inscription au tableau, d’examiner les critères suivants lesquels le conseil d’administration d’un ordre professionnel : 

  • peut refuser la demande ou encore limiter ou suspendre le droit d’exercer des activités professionnelles de la personne qui a été déclarée coupable d’une infraction; 

  • peut évaluer la compétence de la personne; 

  • peut ordonner son examen médical; 

  • peut prendre en compte ses « mœurs ». 

Au cours de cette formation, vous serez également invités à examiner la procédure suivant laquelle la compétence du conseil d’administration en ces matières doit être exercée. 

10 h 45            

Pause 

10 h 55        

Conférence "Pour une efficacité accrue des instances délibératives et de leur gestion" par M. Michel Lespérance qui a notamment été secrétaire général de l’Université de Montréal. Auteur du Guide de procédures des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal, publié en 1980 et réédité à plusieurs reprises depuis, il a agi à titre de président des délibérations des assemblées annuelles de plusieurs associations et ordres professionnels. 

Cette conférence permettra de : 

  • Démystifier les règles de fonctionnement des corps délibératifs; 

  • Illustrer que ces règles visent un juste équilibre entre les droits individuels des membres d’exprimer leur point de vue afin de convaincre les autres membres et ceux de la majorité de décider de la question à l’ordre du jour dans un laps de temps convenable et dans le respect du décorum; 

  • D’expliquer que le bon fonctionnement d’un organisme ne se limite pas à la bonne tenue des réunions, mais également à leur préparation, à leur encadrement et au traitement de l’information passée, présente et future. 

11 h 55 

Mot de la fin par Me Julie de Gongre, directrice des affaires juridiques au Conseil interprofessionnel du Québec 

12 h 

Fin de l’activité 

 

***Cet évènement est rendu possible grâce à La Personnelle, assurances générales.

 

 

Formation sur demande

Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter Mme Margot Lassalle à l’adresse mlassalle@professions-quebec.org ou au (514) 288-3574 poste 225 afin de planifier votre formation sur demande.

Annulation et remboursement des formations

Veuillez noter qu'aucune formation en ligne n'est remboursable.

Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve également le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet. Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : mlassalle@professions-quebec.org. Pour toute annulation d’un participant 10 jours ouvrables et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement. Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.