Le 31 janvier 2020
De 9h à 16h30

Lieu Conseil interprofessionnel du Québec550, Rue Sherbrooke Ouest, Tour Ouest, bur. 2050Montréal, QC, H3A 1B9Canada
ContactCIQ - Mme Diane Estivo514 288-3574 poste 221 Places restantes : 0

Cette formation permettra aux participants de se familiariser avec les étapes du processus disciplinaire et d'en comprendre les responsabilités et les limites afférentes.

Formation

Formation sur le processus disciplinaire (31 janvier 2020)

FORMATEURS 

Me Jean-Claude Dubé, avocat et administrateur agréé, a développé une expertise en déontologie et en droit professionnel, tant en défense quà titre de poursuivant pour plusieurs ordres professionnels. Me Dubé a notamment été élu bâtonnier de Laval en 2006 et 2008.

Me Leslie Azer, avocate en droit disciplinaire, exerce au sein de la firme Les Avocats DNA inc. et représente plusieurs bureaux de syndic d'ordres professionnels devant les conseils de discipline et les cours de justice. Me Azer est également détentrice d'un certificat en éthique et droit et d'une maîtrise en droit et politiques de la santé. 

 

Me Marie-Josée Corriveau, présidente du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels. (Allocution durant l'heure du dîner)

PUBLIC CIBLE

Membres de conseils de discipline, secrétaires de conseil de discipline et membres de conseils d'administration (présidents et administrateurs).

DESCRIPTIF

Cette formation permettra aux participants de se familiariser avec les étapes du processus disciplinaire et de comprendre les responsabilités et les limites afférentes à la fonction de membre de conseil de discipline.

Les participants survoleront la théorie sous un angle juridique et pratique. 

OBJECTIFS

La formation vise à :

  • Identifier les acteurs du processus disciplinaire;

  • Comprendre les fonctions des membres de conseil de discipline;

  • Se familiariser avec les caractéristiques du droit disciplinaire.

Tarif : 400 $ + taxes

Il n'y a plus de places disponibles pour cet événement. Contacter l'administrateur pour vous inscrire sur liste d'attente.

Formation sur demande

Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration.N’hésitez pas à contacter Mme Diane Estivo à l’adresse courrier@professions-quebec.org ou au (514) 288-3574 poste 221 afin de planifier votre formation sur demande.

Annulation et remboursement des formations

Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet. Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : courrier@professions-quebec.org. Pour toute annulation d’un participant 10 jours ouvrables et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement. Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.