8 septembre 2021 de 8 h 30 à 16 h 30

ContactCIQ - Mme Margot Lassalle514 288-3574 poste 225 Places restantes : 18

Cette formation permettra aux participants de se familiariser avec le processus disciplinaire et de comprendre les obligations inhérentes aux fonctions de membre de conseil de discipline. La formation comprend notamment un volet pratique.

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Formation

Formation sur le processus disciplinaire

FORMATEURS 

Me Jean-Claude Dubé, avocat et administrateur agréé, a développé une expertise en déontologie et en droit professionnel, tant en défense qu'à titre de poursuivant pour plusieurs ordres professionnels. Me Dubé a notamment été élu bâtonnier de Laval en 2006 et 2008.

Me Leslie Azer, avocate en droit disciplinaire, exerce au sein de la firme Les Avocats DNA inc. et représente plusieurs bureaux de syndic d'ordres professionnels devant les conseils de discipline et les cours de justice. Me Azer est également détentrice d'un certificat en éthique et droit et d'une maîtrise en droit et politiques de la santé. 

PUBLIC CIBLE

La formation s'adresse aux membres de conseils de discipline. Celle-ci pourrait également intéresser les secrétaires des conseils de discipline et les conseillers juridiques.

DESCRIPTIF

Cette formation permettra aux participants de se familiariser avec le processus disciplinaire et de comprendre les obligations inhérentes aux fonctions de membre de conseil de discipline. La formation comprend notamment un volet pratique.

OBJECTIFS

La formation vise à :

  • Identifier les acteurs du processus disciplinaire;

  • Comprendre les fonctions des membres de conseil de discipline;

  • Se familiariser avec les caractéristiques du droit disciplinaire.

Tarif : 250 $ + taxes

Formation sur demande

Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter Mme Margot Lassalle à l’adresse mlassalle@professions-quebec.org ou au (514) 288-3574 poste 225 afin de planifier votre formation sur demande.

Annulation et remboursement des formations

Veuillez noter qu'aucune formation en ligne n'est remboursable.

Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve également le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet. Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : mlassalle@professions-quebec.org. Pour toute annulation d’un participant 10 jours ouvrables et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement. Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.