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12 février 2026 9 h à 12 h - À distance
Lieu
À distanceABCanada
« Contravention aux normes d’éthique et de déontologie par un membre du CA d’un ordre professionnel : principes et règles applicables » par Me Jean-Simon Britten et Me Sylvain Généreux;
Formation - Contravention aux normes d’éthique et de déontologie par un membre du CA d’un ordre professionnel : principes et règles applicables
PUBLIC CIBLE
Membres du CA des ordres professionnel
FORMATEURS
Me Sylvain Généreux est membre du barreau depuis 1982 et diplômé en droit de l’Université de Montréal (LL.B.) Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Me Généreux conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme et au comité de révision.
Me Jean-simon Britten est membre du barreau depuis 2014 et diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke (LL.B.). Une maîtrise en administration des affaires (MBA) également obtenue à l'Université de Sherbrooke complète son profil.
Me Britten concentre sa pratique en droit disciplinaire ainsi qu'en litige commercial. Il accompagne notamment des syndics d'ordres professionnels et d'organismes d'autoréglementation dans leur mandat de protection du public, et ce, à toutes les étapes de leurs dossiers. Il conseille également ses clients dans le cadre de litiges commerciaux, notamment en matière de litiges entre actionnaires.
DESCRIPTIF
« Contravention aux normes d’éthique et de déontologie par un membre du CA d’un ordre professionnel : principes et règles applicables » par Me Jean-Simon Britten et Me Sylvain Généreux;
La conférence se déroulera en une demi-journée de formation virtuelle en mode « synchrone »,
OBJECTIFS
La conférence vous aidera à mieux comprendre les notions et enjeux suivants :
- Les obligations éthiques et déontologiques imposées aux membres du CA d’un ordre professionnel ;
- Les pouvoirs dévolus au comité d’enquête et au CA ;
- La façon dont le comité d’enquête et le CA devraient procéder afin de respecter les principes de l’équité procédurale ;
- Le défi que peut poser le principe de l’impartialité du décideur pour les membres du CA;
- Les contraventions passibles de sanction ;
- Les raisons pour lesquelles une décision du CA peut être attaquée
- Qu'est-ce qu'une contravention aux normes ?
Tarif : 150 $ + taxes
Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter l'équipe du Conseil à l’adresse ciq@professions-quebec.org ou au (514) 288-3574 afin de planifier votre formation sur demande.
Annulation et remboursement des formations
Veuillez noter qu'aucune formation en ligne n'est remboursable.
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