Lorem
Ipsum
Le 1er décembre 2026 de 8 h 30 à 16 h 30
Lieu
Ordre des CRHA1200, aven, 14e étage,Montréal, QC, H3B 4G7Canada
Formation sur le processus disciplinaire
NOUVEAU FORMATEUR
L’honorable Érick Vanchestein, juge à la Cour du Québec et président du Tribunal des professions.
PUBLIC CIBLE
La formation s'adresse aux membres de conseils de discipline. Celle-ci pourrait également intéresser les secrétaires des conseils de discipline et les conseillers juridiques.
DESCRIPTIF
Cette formation permettra aux participants de se familiariser avec le processus disciplinaire et de comprendre les obligations inhérentes aux fonctions de membre de conseil de discipline. La formation comprend notamment un volet pratique.
OBJECTIFS
La formation vise à :
- Identifier les acteurs du processus disciplinaire
- Comprendre les fonctions des membres de conseil de discipline;
- Se familiariser avec les caractéristiques du droit disciplinaire.
Tarif : 525 $ + taxes
Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter l'équipe du Conseil à l’adresse formation@professions-quebec.org de planifier votre formation sur demande.
Politique d'annulation et de remboursement
Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet.
Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : formation@professions-quebec.org. Une demande de report est traitée comme une annulation.
Pour toute annulation d’un participant 10 jours et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement.
Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.
Partenaires
