PUBLIC CIBLE

Membres des comités de révision ordres professionnels.

FORMATEURS

Me Sylvain Généreux est membre du barreau depuis 1982 et diplômé en droit de l’Université de Montréal (LL.B.) Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.

Me Généreux conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme et au comité de révision.

Me Elise Moras, membre du barreau depuis 2017, est diplômée en droit de l'Université de Montréal (LL.B.), titulaire d’un Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (B.A.) de l'Université Laval et d’un D.E.S.S. en Common Law nord-américaine (Juris Doctor) de l’Université de Montréal.

Elle représente fréquemment divers bureaux de syndics dans le cadre de plaintes disciplinaires. Elle a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions et la Cour supérieure dans ces matières.  Elle est aussi appelée à conseiller diverses instances et comités au sein des Ordres professionnels.

DESCRIPTIF

Dans le cadre de cette formation, Les formateurs expliqueront les balises à l'intérieur desquelles les membres du comité doivent exercer leur pouvoir de révision. Ils examineront également les motifs pour lesquels un syndic décide de ne pas porter plainte; les formateurs traiteront de façon plus particulière à cet égard des caractéristiques d'une faute déontologique, du principe de la prépondérance de la preuve et de la discrétion accordée au syndic quant à la mesure à prendre à l'égard d'un professionnel afin de protéger le public.

OBJECTIFS

• Connaître le rôle du comité de révision, son mode de fonctionnement et la nature des avis qu'il peut rendre;
• Comprendre ce qui caractérise la faute déontologique et ce qui la distingue de l’erreur ;
• Comprendre ce qu'est la « prépondérance de la preuve » ;
• Connaître les mesures qu’un syndic peut prendre à l'égard d'un professionnel pour protéger le public

La formation se déroulera en une demi-journée de formation virtuelle en mode « synchrone »

Tarif : 200 $ + taxes