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27 octobre 2026 de 9 h à 12 h - À distance
Lieu
À distanceABCanada
ContactConseil interprofessionnel du Québec (CIQ)514-288-3574 poste 225formation@professions-quebec.org
Le comité de révision : comprendre le travail du syndic pour formuler des avis appropriés
PUBLIC CIBLE
Membres des comités de révision ordres professionnels.
FORMATEURS
Me Sylvain Généreux, Therrien, Couture, Joli-Coeur
Me Ariane Matte, Therrien, Couture, Joli-Coeur
DESCRIPTIF
Dans le cadre de cette formation, Les formateurs expliqueront les balises à l'intérieur desquelles les membres du comité doivent exercer leur pouvoir de révision. Ils examineront également les motifs pour lesquels un syndic décide de ne pas porter plainte; les formateurs traiteront de façon plus particulière à cet égard des caractéristiques d'une faute déontologique, du principe de la prépondérance de la preuve et de la discrétion accordée au syndic quant à la mesure à prendre à l'égard d'un professionnel afin de protéger le public.
OBJECTIFS
- Connaître le rôle du comité de révision, son mode de fonctionnement et la nature des avis qu'il peut rendre;
- Comprendre ce qui caractérise la faute déontologique et ce qui la distingue de l’erreur ;
- Comprendre ce qu'est la « prépondérance de la preuve » ;
- Connaître les mesures qu’un syndic peut prendre à l'égard d'un professionnel pour protéger le public
La formation se déroulera en une demi-journée de formation virtuelle en mode « synchrone »
Tarif : 180 $ + taxes
Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter l'équipe du Conseil à l’adresse formation@professions-quebec.org de planifier votre formation sur demande.
Politique d'annulation et de remboursement
Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet.
Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : formation@professions-quebec.org. Une demande de report est traitée comme une annulation.
Pour toute annulation d’un participant 10 jours et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement.
Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.
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