PUBLIC CIBLE

Membres des comités d'enquête à l'éthique et à la déontologie des ordres professionnels.

FORMATEURS

Me Sylvain Généreux est membre du barreau depuis 1982 et diplômé en droit de l’Université de Montréal (LL.B.) Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.

Me Généreux conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme et au comité de révision.

Me Elise Moras, membre du barreau depuis 2017, est diplômée en droit de l'Université de Montréal (LL.B.), titulaire d’un Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (B.A.) de l'Université Laval et d’un D.E.S.S. en Common Law nord-américaine (Juris Doctor) de l’Université de Montréal.

Elle représente fréquemment divers bureaux de syndics dans le cadre de plaintes disciplinaires. Elle a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions et la Cour supérieure dans ces matières.  Elle est aussi appelée à conseiller diverses instances et comités au sein des Ordres professionnels.

DESCRIPTIF

« Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie : mandat, pouvoirs, enquête et équité procédurale » par Me Élise Moras et Me Sylvain Généreux;

La formation se déroulera en une demi-journée de formation virtuelle en mode « synchrone »,

OBJECTIFS

Dans le cadre de la formation, les participants examineront avec les formateurs les questions suivantes :

• Quelles sont les obligations éthiques et déontologiques imposées aux membres du conseil d'administration d'un ordre professionnel ? 

•  Au regard d'une dénonciation formulée au sujet de la conduite d'un administrateur, de quelle façon le comité d'enquête doit-il procéder afin de respecter les principes de l'équité procédurale ? 

•  Quels sont les pouvoirs du comité d'enquête ?

• Qu'est-ce qu'une contravention aux normes ? 

Tarif : 200 $ + taxes