FORMATRICE

Me Diane Gareau, consultante et ex-syndique et directrice des enquêtes et du contentieux à Chambre des notaires du Québec de 2008 à 2024.

PUBLIC CIBLE

Toute personne nouvellement nommée à titre de syndic, syndic adjoint, syndic correspondant ou syndic ad hoc. Cette formation peut également intéresser les personnes œuvrant au sein d'un bureau du syndic ou s'intéressant à cette fonction.

Le nombre de participants maximum est de 25. Idéalement, nous vous demandons de privilégier une personne par ordre pour la première session (édition).

DESCRIPTIF

Cette formation constitue une base commune pour l'entrée en fonction d'un syndic. Elle présente le rôle, les responsabilités et les principes qui encadrent l'exercice de cette fonction, notamment l'indépendance, la neutralité, la confidentialité et l'autonomie décisionnelle. Les participants se familiariseront avec les principaux acteurs du système professionnel, leurs rôles respectifs, leurs interactions ainsi qu'avec les différentes étapes d'une enquête et les décisions pouvant en découler. À l'issue de cette formation, ils seront en mesure de situer le rôle du syndic au sein du système professionnel et d'expliquer les principaux mécanismes liés à son exercice.

OBJECTIFS

Objectif général : Situer et expliquer le rôle, les responsabilités et les principaux mécanismes liées à la fonction de syndic dans le système professionnel québécois.

• Objectif spécifique 1 — Le rôle et les responsbilités du syndic :

1. Décrire les fondements légaux encadrant la fonction de syndic (Code des professions, rôle du syndic);
2. Expliquer les principes clés guidant l'exercice du rôle : indépendance, neutralité, confidentialité, autonomie décisionnelle, reddition de comptes;
3. Reconnaître des situations où l'indépendance ou la confidentialité peuvent être compromises.

• Objectif spécifique 2 — Les parties prenantes du système professionnel :

1. Identifier les acteurs clés et leurs rôles (DG, présidence, CA, CIP, conseil de discipline, comité de révision);
2. Illustrer es interactions essentielles entre les parties prenanes et les "zones de responsabilité".

• Objectif spécifique 3 — Le processus d'enquête et les décisions possibles :

1. Décrire les étapes principales d'une enquête (déclenchement, collecte de faits, obligations légales, délais);
2. Distinguer les différentes déciions possibles à la conclusion d'une enquête(plainte, engagement, avertissement, informer le coité d'inspection professionnelle, conciliation, etc.).

 

Tarif : 235 $ + taxes