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Formation sur l’inconduite sexuelle s’adressant aux syndics - Le nouveau cadre juridique et la détermination des sanctions
Cette formation vise à comprendre le cadre juridique entourant les infractions d’inconduite sexuelle. Elle permettra également d’explorer les différentes sanctions possibles et l’application de celles-ci. Les participants auront également la chance de survoler les décisions clés en la matière.
Pour apprendre à connaître le cadre juridique et les courants jurisprudentiels concernant l’inconduite sexuelle, la présente formation vise à :
• Identifier les articles du Code des professions pertinents;
• Expliquer les sanctions possibles (article. 156 C. prof);
• Expliquer la réduction des sanctions possibles;
• Connaître les courants jurisprudentiels.
Cette formation en ligne est offerte par le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ). Elle a été captée le 16 novembre 2018.
Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter l'équipe du Conseil à l’adresse formation@professions-quebec.org de planifier votre formation sur demande.
Politique d'annulation et de remboursements
Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet.
Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : formation@professions-quebec.org. Une demande de report est traitée comme une annulation.
Pour toute annulation d’un participant 10 jours et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement.
Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.
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