14 octobre 2022

Lieu CIQ550, Sherbrooke Ouest - Tour Ouest, 2050Montréal, QC, H3A 1B9Canada
ContactCIQ514 288-3574 Places restantes : 0

Cette formation permettra aux participants de se familiariser avec le processus disciplinaire et de comprendre les obligations inhérentes aux fonctions de membre de conseil de discipline. La formation comprend notamment un volet pratique.

Formation

Formation sur le processus disciplinaire (14 octobre 2022)

FORMATEURS 

Me Jean Claude Dubé, avocat et administrateur agréé a développé son champ de pratique en droit professionnel, disciplinaire et criminel, tant en défense qu’en poursuite pour les ordres professionnels. Il a plaidé devant les diverses juridictions des tribunaux civils et administratifs. Ancien professeur à l’École du Barreau du Québec, formateur et conférencier actif dans ces sphères du droit, il a occupé à deux reprises la fonction de Bâtonnier de Laval, siégé au Comité administratif du Barreau du Québec pendant trois ans en plus de ses fonctions d'administrateurs dans diverses associations professionnelles.

Me Leslie Azer, avocate en droit disciplinaire, exerce au sein de la firme Les Avocats DNA inc. et représente plusieurs bureaux de syndic d'ordres professionnels devant les conseils de discipline et les cours de justice. Me Azer est également détentrice d'un certificat en éthique et droit et d'une maîtrise en droit et politiques de la santé. 

PUBLIC CIBLE

La formation s'adresse aux membres de conseils de discipline. Celle-ci pourrait également intéresser les secrétaires des conseils de discipline et les conseillers juridiques.

DESCRIPTIF

Cette formation permettra aux participants de se familiariser avec le processus disciplinaire et de comprendre les obligations inhérentes aux fonctions de membre de conseil de discipline. La formation comprend notamment un volet pratique.

OBJECTIFS

La formation vise à :

  • Identifier les acteurs du processus disciplinaire;

  • Comprendre les fonctions des membres de conseil de discipline;

  • Se familiariser avec les caractéristiques du droit disciplinaire.

Tarif : 300 $ + taxes

Il n'y a plus de places disponibles pour cet événement.

Formation sur demande

Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter l'équipe du Conseil à l’adresse ciq@professions-quebec.org ou au (514) 288-3574 afin de planifier votre formation sur demande.

Annulation et remboursement des formations

Veuillez noter qu'aucune formation en ligne n'est remboursable.

Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve également le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet. Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : ciq@professions-quebec.org. Pour toute annulation d’un participant 10 jours ouvrables et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement. Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.