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Lieu En ligneABCanada
ContactDiane Estivo514-288-3574 poste 221

Dans le cadre des nouvelles obligations de formation découlant des récentes modifications législatives apportées au Code des professions, une formation sur l'inconduite sexuelle est rendue obligatoire.

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Formation en ligne

Formation sur l’inconduite sexuelle s’adressant aux syndics - Le nouveau cadre juridique et la détermination des sanctions

Formation sur l’inconduite sexuelle s’adressant aux syndics - Le nouveau cadre juridique et la détermination des sanctions

FORMATION EN LIGNE

FORMATEUR

Me Leslie Azer, avocate, Les avocats DNA inc. Me Leslie Azer, avocate, Les avocats DNA inc.

PUBLIC CIBLE

Syndics, syndics adjoints et correspondants des ordres professionnels.

OBJECTIFS

Pour apprendre à connaître le cadre juridique et les courants jurisprudentiels concernant
l’inconduite sexuelle, la présente formation vise à :

  • Identifier les articles du Code des professions pertinents;

  • Expliquer les sanctions possibles (art. 156 c.prof);

  • Expliquer la réduction des sanctions possibles;

  • Connaître les courants jurisprudentiels.

Tarif : 50 $ + taxes

Formation sur demande

Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration.N’hésitez pas à contacter Mme Diane Estivo à l’adresse courrier@professions-quebec.org ou au (514) 288-3574 poste 221 afin de planifier votre formation sur demande.

Annulation et remboursement des formations

Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet. Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : courrier@professions-quebec.org. Pour toute annulation d’un participant 10 jours ouvrables et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement. Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.