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Encadrement règlementaire des professions : le CIQ s’inquiète de la situation qui prévaut à l’Office des professions


MONTRÉAL, le 23 novembre 2020 – Dans un rapport publié aujourd’hui et remis à la ministre responsable de l’application des lois professionnelles, madame Danielle McCann, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), regroupement des 46 ordres professionnels, fait état de l’évolution des obstacles liés à la mise à jour des règlements de protection du public qui encadrent les professionnels. Malgré le caractère obligatoire de ces règlements pour agir, les ordres peuvent encore attendre des mois, voire des années, avant de voir leurs projets de règlement aboutir. Ces constats font échos à ceux diffusés l’an dernier lors de la première phase de vigie sur cet enjeu.

L’Office des professions du Québec (OPQ), organisme chargé de traiter ces demandes, a mis en place quelques changements structurels pour améliorer son fonctionnement. Toutefois, la situation demeure très préoccupante. L’OPQ ne peut traiter qu’une quarantaine de règlements par année, soit moins d’une demande par ordre. À cet effet, on peut se demander si l’OPQ a les ressources juridiques nécessaires. De plus, le processus s’avère alourdi par les analyses de pertinence des modifications règlementaires proposées par les ordres.

« L’Office n’est pas en mesure de suivre la cadence et cela suscite de sérieuses inquiétudes chez les ordres professionnels. À ce rythme, on pourrait se retrouver entre 120 et 150 demandes de modifications règlementaires en attente en 2025 », déclare Mme Gyslaine Desrosiers, la présidente du CIQ.

Alors que la proportion des demandes qui dépasse les délais indicatifs en date du 1er février 2020 s’élève à 40 %, le CIQ fait appel au gouvernement pour qu’il puisse mettre un terme à cet inquiétant bouchon administratif.

« Dans un contexte évolutif où l’agilité est de mise, les ordres se butent à un processus lourd qui freine leur capacité à réglementer efficacement leurs professions en vertu de leur mission de protection du public. Il est impératif d’une part, d’alléger le cadre règlementaire et d’autre part, de s’assurer de l’efficacité de l’Office des professions », poursuit Mme Desrosiers.

 

À propos du CIQ

Le Conseil interprofessionnel regroupe les 46 ordres professionnels qui comptent plus de 400 000 membres, dont 62 % sont des femmes, exerçant 55 professions réglementées. Le CIQ est la voix collective des ordres sur plusieurs dossiers d’intérêt public. Il agit également à titre d’organisme-conseil auprès du gouvernement du Québec.

SOURCE Conseil interprofessionnel du Québec

Renseignements: David Juneau, Conseiller principal en communications et affaires publiques, Conseil interprofessionnel du Québec, djuneau@professions-quebec.org, Cellulaire : 514-625-8894

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