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Un code de déontologie recommandé pour les syndics des ordres professionnels

Montréal, le 17 mars 2020/ Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) a déposé à la ministre Sonia LeBel un rapport concernant l'encadrement du pouvoir des syndics des ordres professionnels recommandant leur assujettissement à un code de déontologie. Il s'agit d'une des 17 recommandations du Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leurs mécanismes d'évaluation créé à la suite d'une requête de cette dernière dont les recommandations ont été entérinées par le Conseil. Le CIQ était mandaté pour conseiller la ministre sur les rôles et responsabilités des syndics.

« Les travaux du comité ont permis de mieux saisir la nature complexe du travail du syndic et la réalité vécue par les professionnels qui ont fait l'objet d'une enquête. Un code de déontologie visant à formaliser les attentes et exigences à l'endroit des syndics est la voie à suivre selon le Conseil », a expliqué la présidente du CIQ, madame Gyslaine Desrosiers.

Parmi les autres recommandations centrales, le CIQ propose de mettre en place :

  • Des formations obligatoires pour les syndics;

  • Une surveillance par un comité indépendant;

  • Un processus alternatif de règlement des différends.

« Le CIQ est déjà à l'œuvre afin de réaliser les recommandations ne nécessitant pas l'approbation du gouvernement. Des formations sont en développement et le prochain colloque réunissant les syndics aura pour thème l'enquête et les interventions auprès de personnes vulnérables », a poursuivi la présidente du CIQ.

« Plusieurs recommandations nécessitent des changements législatifs et ont été soumises à l'attention de la ministre LeBel. Nous sommes d'avis que leur mise en œuvre, qui devra être étudié à la réouverture des travaux à l'Assemblée nationale, permettra de rassurer autant les professionnels que les ordres qui attendent de connaître les retombées des recommandations du Conseil sur leurs activités », a conclu madame Desrosiers.

Le CIQ demeure cependant conscient que la priorité actuelle du gouvernement du Québec est la gestion de la pandémie liée à la COVID-19 et que tous les efforts nécessaires doivent être affectés à cette crise.

Les travaux de ce comité composé d'experts internes et externes aux ordres professionnels se sont échelonnés sur une année. Plusieurs centaines de courriels ont été reçus, 31 mémoires ont été déposés et 10 groupes ont été rencontrés en consultation particulière afin de préciser leur vision et leurs propositions sur l'enjeu.

Le rapport complet est disponible à l'adresse : https://www.professions-quebec.org/fr/comite-special-memoires.

COVID-19

Le Conseil interprofessionnel du Québec invite la population du Québec à suivre les recommandations gouvernementales visant à freiner la propagation de la COVID-19. Le Conseil poursuit ses activités grâce aux moyens technologiques disponibles, notamment le télétravail. Le dépôt du présent rapport s'inscrit dans le maintien du rôle-conseil du CIQ auprès du gouvernement du Québec.

À propos du Conseil interprofessionnel du Québec

Le Conseil interprofessionnel du Québec est le regroupement des 46 ordres professionnels qui comptent collectivement près de 400 000 membres, dont 62 % sont des femmes, exerçant 55 professions réglementées. Il est la voix collective des ordres sur des dossiers d'intérêt commun et agit à titre d'organisme-conseil auprès du gouvernement.

SOURCE Conseil interprofessionnel du Québec

Renseignements: David Juneau, conseiller principal en communications et affaires publiques, Cellulaire : (514) 625-8894, courriel : djuneau@professions-quebec.org

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