Fiche analytique – La télépratique en contexte interjuridictionnel

Extrait : 

En lien avec le Plan d’action du CIQ, un groupe de travail sur la télépratique a été mis sur pied en 2014 et comprend les représentants d’une vingtaine d’ordres professionnels. La télépratique consiste en l’exercice d’une profession à distance à l’aide des technologies de l’information et de la communication (TIC). En croissance rapide dans une multitude de domaines, la télépratique transforme la manière de rendre des services professionnels à la population. Du point de vue des professionnels, la télépratique représente un défi d’adaptation de leurs pratiques. Du point de vue des ordres professionnels, la télépratique soulève un défi d’adaptation des mécanismes d’encadrement en vue de protéger le public. Ce défi est notamment perceptible dans un contexte interjuridictionnel, c’est-à-dire lorsqu’une même situation de télépratique concerne deux ou plusieurs juridictions. Pensons par exemple à un acte posé par un membre d’un ordre professionnel du Québec envers un client ou un patient situé dans une autre province canadienne. Pensons aussi à un service rendu par un professionnel situé dans un état américain à l’endroit d’un consommateur localisé au Québec. Pour y voir plus clair, le groupe de travail a produit une fiche analytique, la première du genre, afin d’informer les ordres et leurs partenaires des approches possibles et des enjeux réels à l’égard dans cette question.

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