Encadrement des transformations numériques

Protection des données personnelles, télépratique, intelligence artificielle... La liste des impacts des nouvelles technologies prend de l'importance. Le Conseil se penche sur la manière dont ils peuvent être traités dans le contexte des professions réglementéés. Un casse-tête qui prévoit innovation et adaptation pour le système professionnel.

Outil d’aide à la décision – Télépratique et gestion du dossier numérique en santé et en relations humaines

Résumé :

L’essor des technologies de l’information et des communications (TIC) a un impact sur la pratique des professionnels, toutes professions confondues. Par conséquent, cette dernière doit être ajustée afin d’assurer une dispensation de soins/services sécuritaires et de qualité.

Dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la télépratique du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), un sous-groupe constitué de neuf représentants d’ordres professionnels a été mandaté pour approfondir certains aspects entourant la télépratique dans le domaine de la santé et des relations humaines, élargis à la santé animale (médecine vétérinaire).

La démarche a consisté à examiner les recommandations à l’intention des ordres émises par la Commission sur l’éthique en science et en technologie (CEST) dans son avis de mai 2014 intitulé : La télésanté clinique au Québec : un regard éthique, afin d’émettre des recommandations et des pistes d’actions concrètes à l’égard des enjeux de protection du public soulevés par ce type de pratique, dans un contexte intrajuridictionnel.

Les recommandations de la CEST à l’intention des ordres professionnels sont les suivantes :

Que les ordres professionnels en santé instituent un mécanisme de veille :

  1. portant sur les pratiques émergentes de télésanté, notamment l’utilisation d’appareils mobiles personnels comme les téléphones intelligents par les professionnels de la santé, au fur et à mesure de leur évolution et de leur implantation;

  2. selon une approche interprofessionnelle et intersectorielle; et ce, pour être en mesure de faire un suivi de l’utilisation de ces technologies souvent communes à plusieurs professionnels et pour assurer un contrôle de qualité adéquat. (p.39)

Que les ordres professionnels définissent les normes de pratiques pour la télésanté. (p.43)

Que [...] les ordres professionnels continuent de faire la promotion d’une pratique responsable de la télésanté et veillent au soutien et à la formation adéquate de leurs membres. (p. 62)

 

Constats

L’examen de ces recommandations a amené le groupe à formuler trois constats :

  • les recommandations du CEST sont crédibles et utiles du point de vue de la protection du public;

  • certaines balises professionnelles à l’égard de la télépratique devraient être rappelées ou élaborées par les ordres;

  • plusieurs de ces balises sont communes à l’ensemble des professionnels.

 

Orientation du document

Partant de ces constats, le présent document a été rédigé de manière notamment à :

  • suggérer des balises visant à encadrer la pratique professionnelle en matière de télépratique;

  • dégager des règles ou des principes d’utilisation d’une technologie propre à une profession en lien avec des éléments précis reliés à son utilisation;

  • identifier des normes possibles relatives à la gestion d’un dossier numérique. préciser les connaissances et compétences requises pour s’assurer que les services rendus à la population par les professionnels par le biais des TIC répondent aux meilleurs standards de qualité;

Le tout est soumis aux ordres professionnels à titre indicatif, d’une part pour éclairer les dirigeants des ordres dans les décisions qu’ils auront à prendre afin d’encadrer la télépratique dans une perspective de protection du public. D’autre part, pour fournir aux membres des ordres certaines balises minimales à respecter lorsqu’ils exercent au moyen de la télépratique. De fait, le document a été constitué de manière à pouvoir être adapté tant aux membres des ordres qu’aux dirigeants des ordres professionnels. Par ailleurs, bien que le sous-groupe de travail ait été constitué de représentants des ordres de la santé et des relations humaines élargi à la santé animale, les recommandations pourraient être utiles à l’ensemble des ordres professionnels et leurs membres.

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